Démission pendant la suspension du contrat de travail

Question

Visiteur

Mf2021 Le 01-09-2021 à 19:15

Bonjour,

Pourriez vous m'indiquer si en cas de demission durant une suspension de contrat, le préavis commence à réception de la lettre recommandée par l'employeur (donc au cours de la suspension) ou bien à la fin de la suspension?

Travaillant en pharmacie je nai pas trouvé d'informations claires dans la convention collective.

Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 01-09-2021 à 19:52

Moderateur

Zen Maritime Le 01-09-2021 à 19:52

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour quelle raison votre contrat est-il suspendu, arrêt de travail ? Lisez le lien suivant vous comprendrez le pourquoi de la question. En cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F31679

cordialement
zen maritime

Membre

Mf2021 Le 01-09-2021 à 20:39

Defaut de passe sanitaire. Probablement suspendu le 15/09

Signaler ce contenu

0

+ -

Mf2021 · Answer 2 · Le 01-09-2021 à 20:39

Mf2021 Le 01-09-2021 à 20:39

Defaut de passe sanitaire. Probablement suspendu le 15/09

Signaler ce contenu

Marie1717 · Answer 3 · Le 02-09-2021 à 00:05

Bonjour,

Je vais me retrouver dans la mème situation que vous, je refuse le pass sanitaire et depuis le 30 août je devrais ètre munis d'un pass sinon je rentre chez moi et supension du contrat de travail.

Je suis actuellement en arret de travail et je pense que le préavis n'est pas envisageable étant donné de ne pas pouvoie travaillé, mais faut il les indemniser du fait de ne pas faire le préavis ?

Merci

Zen Maritime · Answer 4 · Le 02-09-2021 à 08:50

Moderateur

Zen Maritime Le 02-09-2021 à 08:50

+ 1000 messages

@Mf2021 bonjour,

De la façon dont le présente la loi, en vous mettant en défaut par rapport à l'obligation sanitaire vous vous placez vous même dans une interdiction d'exercer votre activité professionnelle et votre employeur peut n'avoir d'autre solution que de suspendre votre contrat, ce qui implique évidemment de cesser de vous payer.

Pour le moment le texte de loi (5 août 2021), si la vaccination anti-covid vous est professionnellement obligatoire, ne fixe de terme à votre suspension de contrat qu'à date où vous présenterez le justificatif requis, prouvant que vous remplissez les conditions exigibles.

Si vous choisissez de démissionner pendant ce temps, une démission s'impose à votre employeur, et le délai de préavis part du jour où l'employeur a connaissance de votre volonté = date de l'avis de réception de votre recommandé.

cordialement
zen maritime

Membre

Mf2021 Le 02-09-2021 à 14:06

Merci pour votre reponse zen maritime...
Me voila plus informé pour faire mes choix.
Cdt
mf2021

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 02-09-2021 à 14:33

A noter pour complément d'information que la mesure de suspension dans ce cas n'est pas, juridiquement parlant, une mesure disciplinaire à type de sanction. C'est une mesure que l'employeur peut se voir contraint d'appliquer dans l'intérêt général, pour raisons de santé publique.

Dans le cadre des professions de santé votre employeur - pharmacien titulaire - peut aussi avoir pour obligation au bout de 30 jours de suspension d'informer le Conseil de l'Ordre (si vous en dépendez) que vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle du fait du défaut d'obligation vaccinale.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Visiteur

Cendrine1901 Le 30-09-2021 à 11:05

J'ai une autre question, est il possible de travailler chez un autre employeur, dans un domaine totalement différent, lors d'une suspension de contrat de travail dù à la non présentation du pass sanitaire ? J'entend tout et son contraire à ce sujet et du coup ne sais que penser.
J'ai soldé mes CP jusque début novembre et ensuite j'aimerai pouvoir travailler ailleurs sans démissionner de mon emplois actuel, est ce possible ? Merci.

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 30-09-2021 à 12:16

Bonjour,

Il y a d'une part à vérifier si vous avez dans votre contrat une clause d'exclusivité, et d'autre part il vous faut respecter le devoir de loyauté qui est implicite au contrat de travail, même lorsqu'il est suspendu, ce qui est le cas par exemple lorsqu'un salarié prend un congé sans solde, ou qu'il est placé en chômage partiel total, il peut envisager un travail salarié ailleurs mais il faut que cela se fasse loyalement vis-à-vis de l'employeur. Vis-à-vis des deux employeurs en fait, car attention en signant un autre contrat à ne pas vous déclarer libre de tout engagement, ce serait mensonger tant que votre contrat actuel n'est pas rompu.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

Afficher les 5 commentaires

Visiteur

M_o_m_o_69 Le 01-10-2021 à 15:27

Bonjour j?aimerais savoir J?ai donner ma lettre de démission, je suis actuellement en période de préavis que je ne peut effectuer à cause de là non vaccination Est possible de travailler ailleurs dans une entreprise complément différentes pendant cette période la ? Merci beaucoup

Signaler ce contenu

0

+ -

Mf2021 · Answer 5 · Le 02-09-2021 à 14:06

Mf2021 Le 02-09-2021 à 14:06

Merci pour votre reponse zen maritime...
Me voila plus informé pour faire mes choix.
Cdt
mf2021

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 6 · Le 02-09-2021 à 14:33

A noter pour complément d'information que la mesure de suspension dans ce cas n'est pas, juridiquement parlant, une mesure disciplinaire à type de sanction. C'est une mesure que l'employeur peut se voir contraint d'appliquer dans l'intérêt général, pour raisons de santé publique.

Dans le cadre des professions de santé votre employeur - pharmacien titulaire - peut aussi avoir pour obligation au bout de 30 jours de suspension d'informer le Conseil de l'Ordre (si vous en dépendez) que vous ne pouvez plus exercer votre activité professionnelle du fait du défaut d'obligation vaccinale.

cordialement
zen maritime

Cendrine1901 · Answer 7 · Le 30-09-2021 à 11:05

J'ai une autre question, est il possible de travailler chez un autre employeur, dans un domaine totalement différent, lors d'une suspension de contrat de travail dù à la non présentation du pass sanitaire ? J'entend tout et son contraire à ce sujet et du coup ne sais que penser.
J'ai soldé mes CP jusque début novembre et ensuite j'aimerai pouvoir travailler ailleurs sans démissionner de mon emplois actuel, est ce possible ? Merci.

Zen Maritime · Answer 8 · Le 30-09-2021 à 12:16

Bonjour,

Il y a d'une part à vérifier si vous avez dans votre contrat une clause d'exclusivité, et d'autre part il vous faut respecter le devoir de loyauté qui est implicite au contrat de travail, même lorsqu'il est suspendu, ce qui est le cas par exemple lorsqu'un salarié prend un congé sans solde, ou qu'il est placé en chômage partiel total, il peut envisager un travail salarié ailleurs mais il faut que cela se fasse loyalement vis-à-vis de l'employeur. Vis-à-vis des deux employeurs en fait, car attention en signant un autre contrat à ne pas vous déclarer libre de tout engagement, ce serait mensonger tant que votre contrat actuel n'est pas rompu.

cordialement
zen maritime

M_o_m_o_69 · Answer 9 · Le 01-10-2021 à 15:27

Bonjour j?aimerais savoir J?ai donner ma lettre de démission, je suis actuellement en période de préavis que je ne peut effectuer à cause de là non vaccination Est possible de travailler ailleurs dans une entreprise complément différentes pendant cette période la ? Merci beaucoup

Démission pendant la suspension du contrat de travail

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :