Démission pour motif légitime justificatifs demandés?

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Pitchou83 Le 24-08-2021 à 10:05

Bonjour,

Merci déjà à ceux qui pourront me répondre. Pour expliquer ma situation, je suis actuellement en congé parental jusqu au 13 novembre 2021, mon ami est parti depuis le mois de mars 2021 travailler dans une autre région, au départ il a fait de l intérim et depuis le 3 juin il a un CDI. Nous ne vivions pas ensemble ( sur papier) auparavant car nous avions chacun un appartement en location. Monsieur est pour l'instant en camping car, nous avons trouvé une location pour le 2 octobre prochain, nous serons 2 sur le bail cette fois. Moi depuis mars j'ai déménagé et je suis logée à titre gratuit chez ma mère.
Je n'arrive pas à trouver sur le net ni à avoir une réponse sûre auprès de pôle emploi (plusieurs versions des teleconseillés) à savoir pour bénéficier de l'ARE quelq justificatifs me sera demandé? J'ai bien vu qu'il faut un justificatif au deux noms si je suis mon ami et que nous ne sommes pas pacsé mais dans le cas où l on se pacse dans les 2 mois avant ou après ma démission, quels justificatifs nous sera demandé? Merci pour votre aide.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-08-2021 à 11:37

Moderateur

Zen Maritime Le 24-08-2021 à 11:37

+ 1000 messages

Bonjour,

Déjà vous avez bien compris que votre PACS peut intervenir au plus tôt dans les deux mois avant la date de réception par votre employeur de votre lettre de démission (en recommandé avec avis de réception) juqu'à au plus tard dans les deux mois après la date de fin de votre contrat de travail.

Il vous faudra produire le récépissé d'enregistrement de votre PACS, lequel en principe a lieu à la mairie de votre future résidence conjointe. Et l'on vous demandera aussi le justificatif de votre résidence antérieure (seule), cela peut-être une attestation d'hébergement établie par votre mère, ainsi que le justificatif de votre nouvelle résidence (avec votre partenaire de PACS).

Pour vérifier le respect des deux mois le Pôle Emploi se référera soit à la date d'avis de réception de votre recommandé de démission (si PACS avant), soit à la date de fin de votre contrat de travail (si PACS après).

cordialement
zen maritime

Membre

Pitchou83 Le 24-08-2021 à 15:01

Merci pour votre réponse, puis je vous demander ou trouve t-on cette information car pôle emploi par téléphone m'a indiqué que même pacsé je devais fournir une preuve que auparavant nous vivions ensemble. J'ai trouvé cela bizarre car pourquoi devoir se pacser si je dois fournir les mêmes justificatifs que non pacsé...enfin j aimerais avoir une preuve écrite avant de me lancer dans cette procédure et être certaine que ma démission sera prise en compte comme légitime.

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Moderateur

Zen Maritime Le 24-08-2021 à 15:29

Il y a plusieurs types de démission,

- soit l'on vit déjà ensemble, peu importe que ce soit mariés, pacsés ou vivant conjointement sans être ni mariés ni pacsés, dans tous les cas vous êtes alors considérés comme conjoints au sens du règlement de l'assurance chômage, et la démission de l'un peut être légitime si c'est pour suivre l'autre qui est muté ou qui change d'emploi et d'employeur, il faut alors produire la preuve que vous viviez ensemble et qu'il y a un motif professionnel justifiant le déménagement du conjoint que l'on rejoint

- soit l'on ne vit pas ensemble mais l'on va prendre résidence commune du fait que l'on se marie ou que l'on se pacse dans les deux mois avant/après démission

Il faut donc que vous compreniez que, si jamais vous fournissez un justificatif de vie commune avant que de démissionner, vous seriez considérés déjà "conjoints" pour le Pôle Emploi, et dans ce cas vous pacser ou vous marier ne changerait rien et ne légitimerait pas votre démission, votre démission ne serait légitime que pour suivre votre conjoint pour raison professionnelle (s'il est muté ou qu'il change d'emploi).

Il faut bien faire la différence entre les deux cas.

Lire en cliquant ici => /indemnisation/fiches-thematiques/demission

En ce qui concerne les pièces justificatives demandées, ce n'est mentionné nulle part à ma connaissance, le Pôle Emploi se réserve de pouvoir vous demander toute pièce jugée nécessaire à l'examen de vos droits quand vous vous inscrivez à l'agence (du lieu où vous aurez déménagé).

cordialement
zen maritime

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Membre

Pitchou83 Le 24-08-2021 à 16:33

Merci beaucoup pour ces précisions concernant la démission.

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0

+ -

Pitchou83 · Answer 2 · Le 24-08-2021 à 15:01

Merci pour votre réponse, puis je vous demander ou trouve t-on cette information car pôle emploi par téléphone m'a indiqué que même pacsé je devais fournir une preuve que auparavant nous vivions ensemble. J'ai trouvé cela bizarre car pourquoi devoir se pacser si je dois fournir les mêmes justificatifs que non pacsé...enfin j aimerais avoir une preuve écrite avant de me lancer dans cette procédure et être certaine que ma démission sera prise en compte comme légitime.

Zen Maritime · Answer 3 · Le 24-08-2021 à 15:29

Il y a plusieurs types de démission,

- soit l'on vit déjà ensemble, peu importe que ce soit mariés, pacsés ou vivant conjointement sans être ni mariés ni pacsés, dans tous les cas vous êtes alors considérés comme conjoints au sens du règlement de l'assurance chômage, et la démission de l'un peut être légitime si c'est pour suivre l'autre qui est muté ou qui change d'emploi et d'employeur, il faut alors produire la preuve que vous viviez ensemble et qu'il y a un motif professionnel justifiant le déménagement du conjoint que l'on rejoint

- soit l'on ne vit pas ensemble mais l'on va prendre résidence commune du fait que l'on se marie ou que l'on se pacse dans les deux mois avant/après démission

Il faut donc que vous compreniez que, si jamais vous fournissez un justificatif de vie commune avant que de démissionner, vous seriez considérés déjà "conjoints" pour le Pôle Emploi, et dans ce cas vous pacser ou vous marier ne changerait rien et ne légitimerait pas votre démission, votre démission ne serait légitime que pour suivre votre conjoint pour raison professionnelle (s'il est muté ou qu'il change d'emploi).

Il faut bien faire la différence entre les deux cas.

Lire en cliquant ici => /indemnisation/fiches-thematiques/demission

En ce qui concerne les pièces justificatives demandées, ce n'est mentionné nulle part à ma connaissance, le Pôle Emploi se réserve de pouvoir vous demander toute pièce jugée nécessaire à l'examen de vos droits quand vous vous inscrivez à l'agence (du lieu où vous aurez déménagé).

cordialement
zen maritime

Pitchou83 · Answer 4 · Le 24-08-2021 à 16:33

Pitchou83 Le 24-08-2021 à 16:33

Merci beaucoup pour ces précisions concernant la démission.

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