Démission pour suivi de conjoint ayant une activité professionnelle non rémunéré (il est au chômage)

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  Zen Maritime Le 12-03-2022 à 15:09

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Si votre femme démissionne en décembre 2022 il faudra, pour qu'elle s'inscrive à l'agence Pôle Emploi de Besançon et pour que sa démission lui ouvre droit au chômage indemnisé, qu'elle puisse produire les documents justifiant que le déménagement à Besançon est lié à un changement professionnel dans votre activité : changement d'affectation / d'employeur, création ou reprise d'entreprise.
  
  L'écueil c'est que a) vous ne créez pas ou ne reprenez pas une entreprise, vous délocalisez une entreprise existante pour l'établir ailleurs, et simultanément b) vous-même allez vous inscrire au Pôle Emploi à Besançon, si j'ai bien compris.
  
  Cela risque de susciter des questionnements des agents du Pôle Emploi.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Membre

  Roq25 Le 14-03-2022 à 12:20

  Merci pour votre retour.
  
  Voici plus de détail :
  
  Mon entreprise a été créé en 2018 en cote d'or (21) en vue de restaurer des centrales hydroélectriques en Bourgogne Franche Compté.
  
  Le projet que je porte est proche de Besancon (25).
  
  En moyenne un projet hydro met 5 ans à se réaliser. Initié en 2019, je ne me suis pas encore payé sur le projet.
  
  Je travaille donc actuellement sur Paris pour vivre en attendant le démarrage du chantier en mars prochain.
  
  Je prévois donc de déménager avec ma femme en mars prochain à Besancon (25).
  
  Question A - Je peux délocaliser mon entreprise effectivement dans le Doubs (25) pour justifier ma nouvelle adresse. Ce n'était pas prévu.
  
  Question B - Je vais m'inscrire avec ma femme effectivement à Pole Emploi à Besancon dans le Doubs.
  
  Pensez-vous que le simple justificatif de début de chantier suffit à justifier notre déménagement meme si je me paye pas ? L'enjeux est que ma femme touche le chomage.
  
  
  
   

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-03-2022 à 14:19

  Je ne peux vous répondre que ce que stipule le règlement de l'assurance chômage, à savoir que la démission de votre femme ne lui ouvrira droit au chômage indemnisé lorsqu'elle s'inscrira au Pôle Emploi de Besançon qu'aux conditions que vous trouverez rappelées :
  
  en cliquant ici => www_pole-emploi_fr

  
  Voyez le cas n°2 dans le tableau synthétique avec les justificatifs demandés.
  
  Pour les non salariés comme vous le Pôle Emploi demandera à votre femme qu'elle produise l'extrait kbis de votre société, et cela indiquera donc la date de création de la société et l'adresse de son siège/ établissement.
  
  Or, dans la mesure où votre société siège depuis sa création en 2018 à Dijon, je ne vois pas bien en quoi le fait de la doter aujourd'hui d'un établissement à Besançon permettrait à votre femme de justifier qu'elle démissionne à présent pour vous suivre, depuis Paris.
  
  Le Pôle emploi va analyser la situation en considérant, à mon avis, que vous aviez déjà une entreprise créée depuis 4 ans et sise en Côte d'Or sans que cela n'ait empêché votre femme de poursuivre jusqu'ici son contrat de travail à Paris.
  
  En quoi le fait que vous établiriez maintenant la société dans le Doubs impliquerait-il que votre femme soit désormais obligée de démissionner de Paris, alors que la question ne se posait pas tandis que la société était en Côte d'Or, c'est le point sur lequel le Pôle Emploi risque de bloquer.
  
  Sans même parler du fait que vous vous inscririez vous aussi au Pôle Emploi de Besançon, alors même que vous êtes censé y avoir déménagé pour y travailler à un suivi de chantier.
  
  Bref, compliqué, aussi ne puis-je vous assurer que cela fonctionnera comme vous souhaiteriez.
  
  cordialement
  zen maritime 

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• Membre

  Roq25 Le 14-03-2022 à 14:29

    < 10 messages

  
  

  Merci beaucoup. Elle n'aura pas le droit au chomage.
  
  Comme nous nous marions fin Aout 2022, si je ne me trompe pas, elle peut poser sa démission dans les 2 mois soit en Octobre qui sera effective 3 mois après soit en Janvier. 
  
  Elle arrivera donc 2 mois avant moi sur place qui arrivera en mars. 
  
  Quelles sont les pièces justificatives à fournir ? J'ai cru comprendre uniquement le justificatif de domicil de l'ancier logement et du nouveau.
  
  Peut-elle démissionner (dans les délais de deux mois) et s'inscrire à Pole emploi en Février le temps de trouver notre nouveau logement? En gros : prendre le logement en Février et deposer le dossier juste après à pole emploi.
  
  Récap Elle : 
  - Mariage en aout
  - Dépot de la démission de Octobre
  - Fin de contrat en Janvier
  - Janvier recherche d'appartement
  - Début Février inscription à pole emploi avec les justificatifs de l'ancier logement et du nouveau
  
  Récap Moi :
  - Fin de contrat en Mars
  - Mars je pars la rejoindre. 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-03-2022 à 14:38

  Dans le principe, ce que le Pôle Emploi accepte de légitimer c'est la situation dans laquelle deux personnes ne vivent pas déjà conjointement mais vivent individuellement, et où l'une doit démissionner pour que le couple, s'étant marié ou pacsé, puisse alors mener vie commune sous le même toit.
  
  Or, au cas où vous mèneriez déjà vie commune vous êtes considérés comme déjà 'conjoints' au sens du règlement du Pôle Emploi, et le fait de vous pacser ou de vous marier ne changera pas la donne.
  
  cordialement
  zen maritime 

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