Démission pour suivi de conjoint pièces justificative

Question

Visiteur

Aude Rmx Le 07-09-2022 à 20:45

Bonjour,

Je me permets de soliciter votre aide dans le cas d'une démission pour suivi de conjoint.
Mon conjoint a en effet été muté dans un DOM et je souhaiterais l'y rejoindre.
Nous remplissons toutes les conditions (pacs, contrat de travail de mon conjoint) cependant concernant les pièces justificatives de l'ancien et du nouveau domicile, seul le nom de mon conjoint y figure car il était propriétaire du logement occupé avant sa mutation. On nous a donc dit que ce motif ne serait pas recevable.
N'est-il pas possible que mon conjoint atteste sur l'honneur que je vivais bien à son domicile ?
Il en est de même pour son nouveau logement, son employeur lui ayant fourni le logement après sa mutation, tous les justificatifs sont a son seul nom.

Merci d'avance pour votre réponse.
Bien cordialement

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Membre
soleil51 Le 07-09-2022 à 23:11

+ 1000 messages
Bonjour

le terme de "conjoint" concerne les personnes mariées.

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Moderateur

Zen Maritime Le 08-09-2022 à 10:05

Soleil bonjour, vous n'allez pas vous y mettre avec ça ?

Tout d'abord il est question ici de règlement de l'assurance chômage, et le terme de conjoint s'applique dans ce règlement aussi bien aux personnes mariées, pacsées que simplement menant vie commune en couple

Ensuite, voyez pour autre exemple ce que l'Urssaf désigne sous le terme de conjoint collaborateur lorsque l'on travaille en couple (lien ci-après)

=> https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-cree-mon-entreprise/la-protection-sociale-de-mon-con/le-conjoint-collaborateur.html

Songez par ailleurs à ce que l'on conçoit sous le terme de violence conjugale, pensez-vous que la conjugalité et la violence en question se réduit de nos jours aux seules personnes mariées ?

Enfin, vous pouvez étudier sous toutes les coutures le chapitre ayant trait au mariage dans le Code civil, vous y trouverez les termes d'époux et d'épouse, qui ont le grand avantage de ne laisser place à aucune ambigüité. Il n'y est pas usage à ce chapitre du terme de conjoint.

Prenez donc 'conjoint' pour ce qu'il vaut, le fait de vivre conjointement, car nous parlons ici de vie et non de décès.

Après le décès je vous l'accorde, le Code civil qui n'a pas été assez dépoussiéré réserve le terme de conjoint au survivant des mariés plutôt que de parler d'époux survivant ou d'épouse survivante, conjoint ayant peut-être l'avantage ici de n'avoir pas besoin d'être "genré", le conjoint survivant pouvant être elle ou lui.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 07-09-2022 à 23:06

Moderateur

Zen Maritime Le 07-09-2022 à 23:06

+ 1000 messages

Bonjour,

Est-ce que vous n'avez pas un avis d'imposition, un contrat d'abonnement, un contrat d'assurance qui pourrait faire justificatif indiquant que vous étiez domiciliée à la même adresse ? Par ailleurs oui, votre conjoint pourrait très bien établir une attestation d'hébergement à votre nom.

cordialement
zen maritime

Membre

Aude Rmx Le 08-09-2022 à 10:43

Bonjour,

Je vous remercie chaleureusement pour le temps accordé ainsi que pour votre réponse rapide, précise et concise.

Bien cordialement.

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Membre

Alice788 Le 09-11-2023 à 18:29

Bonjour, est ce que cela a été accepté finalement? Merci

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