Démission

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 16-08-2021 à 16:08

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Le devoir de loyauté est implicite dans le cadre d'exécution de tout contrat de travail. En droit du travail on dit que le contrat doit être exécuté de bonne foi, ce qui implique d'agir loyalement sans rien faire qui entraînerait du tort pour l'employeur.
  
  Mais lorsque vous aurez démissionné, à rupture de votre contrat, soit vous avez par ailleurs une clause de non concurrence en bonne et dûe forme, ce qui suppose que vous en soyez dédommagé sous forme d'une contrepartie financière; soit vous n'avez pas de clause de non concurrence et vous pouvez aller travailler librement où vous voulez pour qui vous voulez.
  
  A mon sens la clause de loyauté dont vous parlez et qui continuerait soi-disant à produire effet pendant un an après votre départ est, soit un libellé qui se veut intimidatif mais n'a pas de portée juridique; soit un libellé qui se voulait avoir valeur de clause de non concurrence mais qui n'a pas été rédigé valablement.
  
  Entre autres critères pour qu'une clause de non concurrence soit valide, elle doit délimiter le secteur géographique où elle s'applique, son étendue dans le temps, et doit préciser le montant d'une contrepartie financière.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Démission congé maternité
• Salaire impayé après démission sans préavis
• Erreur dans la durée du préavis
• Période d'essaie
• [Résolu] CDD de remplacement - temps partiel - terme imprécis : rupture anticipée
• [Résolu] Aide et renseignements pour le délai de prévenance
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page