Pole emploi chômage suite à une démission volontaire moins de 65 jours de travail

Question

Visiteur

LK17 Le 27-07-2023 à 16:57

Bonjour,

Suite à une rupture conventionelle, je suis restée sans travail plusieurs mois sans m'inscrire à pole emploi.
J'ai commencé il y a un mois un nouveau emploi (30 jours de travail) et je souhaite mettre fin à ma mission suite à 30 jours de travail.
Sur Pole emploi, il est marqué sur la partie "les démissions légitimes" qu'il est possible de demissionée en cas de:

"démission d'un nouveau contrat avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés, suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de cdd"

Je souhaite savoir s'il vous plait si:

- cette regle est-elle applicable dans mon cas où je ne me suis pas inscrite à pole emploi entre les deux travails cependant je suis rstée comme meme plusieurs mois sans travail ?
- puis je demission volontairement et m'inscrire à ^pole emploi et donc touché le chomage?
- Attention : vous ne devez pas avoir été inscrit comme demandeur d’emploi entre cet avant-dernier emploi et la nouvelle période d’activité salariée rompue à votre initiative.

Je vous remercie infiniment pour votre aide !

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milou27 · Answer 1 · Le 27-07-2023 à 17:42

Moderateur

milou27 Le 27-07-2023 à 17:42

+ 1000 messages

Bonjour

Pour simplifier la compréhension des textes de Pole emploi

Dès lors que vous ouvrez des droits au chomage pour la première fois , ce qui sous entend que vous ne disposez pas ou plus d'un reliquat d'anciens droits non utilisés

Vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout ( 3 mois - tous emplois repris confondus) depuis l'ouverture originelle des droits. (pour vous, les droits ouverts avec la RC)

Peu importe si vous avez attendu plusieurs mois avant de reprendre un emploi - ca ne change rien au décompte des 65 jours de travail

Pas de problème donc si vous mettez fin à l'emploi actuel d'ici peu - Pole emploi reprendra le versement des allocations

Vous pouvez même mettre fin volontairement à un autre emplois repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout depuis l'ouverture des droits

Pour ce qui concerne la dernière phrase : " Attention : vous ne devez pas avoir été inscrit comme demandeur d?emploi entre cet avant-dernier emploi et la nouvelle période d?activité salariée rompue à votre initiative."

Je ne comprends pas trop ce qu'ils veulent dire (?) ça reste obscur en l'absence de précisions sur le parcours du demandeur d'emploi.

Membre

LK17 Le 27-07-2023 à 18:10

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour votre retour rapide !

Dans mon cas, je souhaite préciser s?il vous plait que je n?ai jamais été inscrite à pôle emploi et je n?ai jamais touché le chômage.

J?ai eu recours à une rupture conventionnelle, l?entreprise m?a fourni l?attestation pôle emploi avec les documents nécessaires.

J?ai attendu 5 mois sans m?inscrire à pole emploi et maintenant je souhaite mettre fin à mon nouveau CDI

C?est cette phrase qui me pose un problème sur le site de pôle emploi, car je ne suis pas sûre si cette situation s?applique uniquement si je ne me suis jamais inscrite à pôle emploi ou bien (de s?inscrire à pôle emploi pour la première fois et de toucher le chômage suite à une démission dans les 65 jours

Je me permets de vous joindre la mention de pôle emploi (la partie à droite ce sont les requis):

Je pense de ce que je comprends également sur leur site,que dans mon cas, je peux démissionner et m'inscrire pour la première fois à pôle emploi et donc touché le chômage.

Je vous remercie infiniment !

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Membre

LK17 Le 27-07-2023 à 18:12

Désolée voici le texte :

8. Démission d'un nouveau contrat avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés, suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD- Attestation employeur.
- Attention : vous ne devez pas avoir été inscrit comme demandeur d?emploi entre cet avant-dernier emploi et la nouvelle période d?activité salariée rompue à votre initiative.

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Moderateur

milou27 Le 27-07-2023 à 18:56

Votre situation ne pose pas problème et ne change rien à ce que je vous ai dit

Pour la phrase en question , je pense qu'elle est mal rédigée , ce qui la rend difficilement compréhensible

Je vous invite à lire le cas n° 11 - page 28 du LIEN :

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

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Membre

LK17 Le 27-07-2023 à 20:39

Très clair ! je vous remercie infiniment !

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Afficher les 5 commentaires

Moderateur

milou27 Le 28-07-2023 à 07:25

Bonjour

Je crois que j'ai compris ce qu'ils veulent dire...

Le cas n° 11 évoque la rupture d'une période d'essai dans un délai inférieur à 65 jours de travail après avoir occupé un autre emploi qui a été rompu par licenciement et ce sans s'être inscrit à Pole emploi
La rupture de la période d'essai est dite légitime

Si le salarié s'était inscrit à Pole emploi dès son licenciement et avait repris un autre emploi auquel il aurait mis fin volontairement avant d'avoir travaillé 65 jours,, sa démission n'était plus légitime mais il aurait tout de même eu droit au chomage puisque il aurait travaillé moins de 65 jours depuis l'ouverture des droits

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LK17 · Answer 2 · Le 27-07-2023 à 18:10

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour votre retour rapide !

Dans mon cas, je souhaite préciser s?il vous plait que je n?ai jamais été inscrite à pôle emploi et je n?ai jamais touché le chômage.

J?ai eu recours à une rupture conventionnelle, l?entreprise m?a fourni l?attestation pôle emploi avec les documents nécessaires.

J?ai attendu 5 mois sans m?inscrire à pole emploi et maintenant je souhaite mettre fin à mon nouveau CDI

C?est cette phrase qui me pose un problème sur le site de pôle emploi, car je ne suis pas sûre si cette situation s?applique uniquement si je ne me suis jamais inscrite à pôle emploi ou bien (de s?inscrire à pôle emploi pour la première fois et de toucher le chômage suite à une démission dans les 65 jours

Je me permets de vous joindre la mention de pôle emploi (la partie à droite ce sont les requis):

Je pense de ce que je comprends également sur leur site,que dans mon cas, je peux démissionner et m'inscrire pour la première fois à pôle emploi et donc touché le chômage.

Je vous remercie infiniment !

LK17 · Answer 3 · Le 27-07-2023 à 18:12

Désolée voici le texte :

8. Démission d'un nouveau contrat avant que ne se soient écoulés 65 jours travaillés, suite à un licenciement, une rupture conventionnelle ou une fin de CDD- Attestation employeur.
- Attention : vous ne devez pas avoir été inscrit comme demandeur d?emploi entre cet avant-dernier emploi et la nouvelle période d?activité salariée rompue à votre initiative.

milou27 · Answer 4 · Le 27-07-2023 à 18:56

Votre situation ne pose pas problème et ne change rien à ce que je vous ai dit

Pour la phrase en question , je pense qu'elle est mal rédigée , ce qui la rend difficilement compréhensible

Je vous invite à lire le cas n° 11 - page 28 du LIEN :

: https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

LK17 · Answer 5 · Le 27-07-2023 à 20:39

LK17 Le 27-07-2023 à 20:39

Très clair ! je vous remercie infiniment !

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milou27 · Answer 6 · Le 28-07-2023 à 07:25

Bonjour

Je crois que j'ai compris ce qu'ils veulent dire...

Le cas n° 11 évoque la rupture d'une période d'essai dans un délai inférieur à 65 jours de travail après avoir occupé un autre emploi qui a été rompu par licenciement et ce sans s'être inscrit à Pole emploi
La rupture de la période d'essai est dite légitime

Si le salarié s'était inscrit à Pole emploi dès son licenciement et avait repris un autre emploi auquel il aurait mis fin volontairement avant d'avoir travaillé 65 jours,, sa démission n'était plus légitime mais il aurait tout de même eu droit au chomage puisque il aurait travaillé moins de 65 jours depuis l'ouverture des droits

LK17 · Answer 7 · Le 30-07-2023 à 15:29

Membre

LK17 Le 30-07-2023 à 15:29

+ 10 messages

Bonjour,

Je vous remercie infiniment pour votre retour !

J'ai parcouru plusieurs sources et "je pense" que si je démissionne dans les 65 jours suite à la prise de poste, je peux m'inscrire à pôle emploi et touché le chomage seulement si je ne me suis pas inscrite à pôle emploi durant la période entre les deux CDI. Cependant si la personne s'inscrit à pôle emploi durant la période entre les deux CDI, elle ne pourra plus s'inscrire si elle démissionne de son nouveau travail dans la durée inférieur à 65jours.

Voici l'information sur le site UNEDIC:

Démission d’un emploi repris après un licenciement

Un salarié qui reprend une activité (emploi B) après un licenciement, un CDD ou une rupture conventionnelle (emploi A), sans s’être inscrit à Pôle emploi et qui démissionne peut bénéficier des allocations de chômage. À condition que cet emploi (B) n’ait pas duré plus de 65 jours.

voici la source:
Démission d’un emploi repris après un licenciement

Un salarié qui reprend une activité (emploi B) après un licenciement, un CDD ou une rupture conventionnelle (emploi A), sans s’être inscrit à Pôle emploi et qui démissionne, peut bénéficier des allocations de chômage. À condition que cet emploi (B) n’ait pas duré plus de 65 jours.

De%CC%81missison_apres_licenciement_0.pn

Moderateur

milou27 Le 30-07-2023 à 17:47

Bonjour

Pour aller au fond des choses ....

"J'ai parcouru plusieurs sources et "je pense" que si je démissionne dans les 65 jours suite à la prise de poste, je peux m'inscrire à pôle emploi et touché le chomage seulement si je ne me suis pas inscrite à pôle emploi durant la période entre les deux CDI. Cependant si la personne s'inscrit à pôle emploi durant la période entre les deux CDI, elle ne pourra plus s'inscrire si elle démissionne de son nouveau travail dans la durée inférieur à 65jours.'

1° - Lors de la rupture conventionnelle, si celle ci permettait de bénéficier du chomage indemnisé (durée du contrat supérieure à 6 mois ) et alors que vous ne vous êtes pas inscrite à Pole emploi et avez repris un emploi que vous souhaitez quitter avant d'avoir travaillé 65 jours

Ca ne posera pas problème pour ouvrir des droits mais le calcul de l'indemnisation journalière sera affecté par la période ou vous êtes restée sans travailler
Ce serait un peu long à vous expliquer dans le détail mais pour faire simple ,le calcul de votre indemnisation s'effectuera d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé (celui actuel)

Ce qui revient à dire que la période sans salaire sera incluse dans les 24 mois pris en compte, ce qui abaissera bien sur l'indemnisation journalière

2° - Pour ce qui concerne l'inscription à pole emploi entre 2 CDI , cette Inscription déclenche automatiquement une ouverture de droits calculés d'après l'emploi perdu

Dès lors que le demandeur d'emploi inscrit à Pole emploi (et indemnisé) reprend un autre emploi en cours d'indemnissation , Pole emploi déduit chaque mois de ses allocations mensuelles 70% du salaire brut de l'emploi repris , ce qui fait que le reprise d'un temps plein entraine la suspension des droits (pas de complément chomage à attendre )

Ce même demandeur d'emploi pourra mettre fin volontairement à cet emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours depuis l'ouverture des droits

Dans votre cas, Il est dommage ne ne pas vous êtes inscrite à Pole emploi dès la rupture conventionnelle et il faudra vous inscrire dès la rupture de l'emploi actuel pour ouvrir des droits

Dès lors que vous serez inscrite et aurez ouvert des droits, la règle des 65 jours de travail s'appliquera à nouveau pour un prochain emploi (le compteur des jours travaillé sera remis à zéro lors de l'ouverture des droits) )

Je sais que tout ceci est un peu compliqué à comprendre mais j'espère que vous y arriverez

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Membre

LK17 Le 30-07-2023 à 19:32

Bonjour,

Je vous remercie infiniment sur ce retour ! je comprends très bien maintenant.

Oui, je le regrette aussi, mais j?avais des pistes en cours et j?étais certaine que je vais trouver rapidement un nouvel emploi? Mais à la fin, j'ai dû attendre plusieurs mois et donc j?ai perdu du temps pour rien?

Merci encore !

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milou27 · Answer 8 · Le 30-07-2023 à 17:47

Bonjour

Pour aller au fond des choses ....

"J'ai parcouru plusieurs sources et "je pense" que si je démissionne dans les 65 jours suite à la prise de poste, je peux m'inscrire à pôle emploi et touché le chomage seulement si je ne me suis pas inscrite à pôle emploi durant la période entre les deux CDI. Cependant si la personne s'inscrit à pôle emploi durant la période entre les deux CDI, elle ne pourra plus s'inscrire si elle démissionne de son nouveau travail dans la durée inférieur à 65jours.'

1° - Lors de la rupture conventionnelle, si celle ci permettait de bénéficier du chomage indemnisé (durée du contrat supérieure à 6 mois ) et alors que vous ne vous êtes pas inscrite à Pole emploi et avez repris un emploi que vous souhaitez quitter avant d'avoir travaillé 65 jours

Ca ne posera pas problème pour ouvrir des droits mais le calcul de l'indemnisation journalière sera affecté par la période ou vous êtes restée sans travailler
Ce serait un peu long à vous expliquer dans le détail mais pour faire simple ,le calcul de votre indemnisation s'effectuera d'après les salaires perçus au cours des 24 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé (celui actuel)

Ce qui revient à dire que la période sans salaire sera incluse dans les 24 mois pris en compte, ce qui abaissera bien sur l'indemnisation journalière

2° - Pour ce qui concerne l'inscription à pole emploi entre 2 CDI , cette Inscription déclenche automatiquement une ouverture de droits calculés d'après l'emploi perdu

Dès lors que le demandeur d'emploi inscrit à Pole emploi (et indemnisé) reprend un autre emploi en cours d'indemnissation , Pole emploi déduit chaque mois de ses allocations mensuelles 70% du salaire brut de l'emploi repris , ce qui fait que le reprise d'un temps plein entraine la suspension des droits (pas de complément chomage à attendre )

Ce même demandeur d'emploi pourra mettre fin volontairement à cet emploi repris sans perdre ses droits à condition d'avoir retravaillé moins de 65 jours depuis l'ouverture des droits

Dans votre cas, Il est dommage ne ne pas vous êtes inscrite à Pole emploi dès la rupture conventionnelle et il faudra vous inscrire dès la rupture de l'emploi actuel pour ouvrir des droits

Dès lors que vous serez inscrite et aurez ouvert des droits, la règle des 65 jours de travail s'appliquera à nouveau pour un prochain emploi (le compteur des jours travaillé sera remis à zéro lors de l'ouverture des droits) )

Je sais que tout ceci est un peu compliqué à comprendre mais j'espère que vous y arriverez

LK17 · Answer 9 · Le 30-07-2023 à 19:32

Bonjour,

Je vous remercie infiniment sur ce retour ! je comprends très bien maintenant.

Oui, je le regrette aussi, mais j?avais des pistes en cours et j?étais certaine que je vais trouver rapidement un nouvel emploi? Mais à la fin, j'ai dû attendre plusieurs mois et donc j?ai perdu du temps pour rien?

Merci encore !

Pole emploi chômage suite à une démission volontaire moins de 65 jours de travail

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