Préavis en l'absence de contrat de travail et de CCN

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jfdkr Le 06-12-2023 à 11:48

Bonjour,

J'envisage de démissionner de mon poste en CDI, statut cadre.
Mon contrat de travail n'a jamais été formalisé et l'association dans laquelle je travaille n'est pas rattachée à une convention collective.
Dois-je respecter un préavis?

Merci, cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 06-12-2023 à 12:17

Bonjour

OUI ,vous devez effectuer un préavis que la loi ne quantifie pas

La durée est celle habituellement pratiquée dans des entreprises de la région qui ont un activité identique à la votre

Comme je suppose qu'il y en a pas , la durée du préavis restera à votre appréciation

1 mois serait acceptable pour les 2 parties

Henriri · Answer 2 · Le 06-12-2023 à 12:22

Hello !

En l'absence de contrat écrit vous êtes réputé avoir un CDI.

Comme le code du travail ne fixe pas de délai de préavis de référence, en l'absence de convention ou d'accord collectif et faute d'une éventuelle précision dans votre contrat de travail inexistant (bien que CDI par défaut) "ce sont les usages pratiqués dans la localité ou la profession qui s'appliquent"...

... dixit https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2883

Suggestion : dans ce contexte, dans votre lettre de démission annoncez un préavis d'une durée raisonnable* vous convenant...

* en vous inspirant d'une CC d'un domaine d'activité assez comparable à celui de votre associatuon ?

A+

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