prise acte defaut visite medicale

Question

Visiteur

ssm Le 10-09-2021 à 13:56

Bonjour,

Mon amie repris son travail apres plus de 2 ans de congés parental.

Son retour ne se passe pas tres bien.

Cela fait plus de huits jours qu'elle a repris et elle n'a toujours pas passé sa visite médicale de reprise.

Apres son premier parental, sa visite était intervenu plusieurs mois apres sa reprise.

Est ce un motif suffisant pour justifier une prise d'acte de la rupture du contrat de travail ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Démissionner, Prise d'acte ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 10-09-2021 à 14:03

Moderateur

Math64 Le 10-09-2021 à 14:03

+ 1000 messages

Bonjour,

En l'état non!

L'employeur a très bien pu faire la demande auprès de la médecine du travail et être dans l'attente d'une réponse.

Aussi, dans un premier temps, elle doit adresser à l'employeur par courrier AR (dont elle garde la copie) demandant à quelle date cette visite obligatoire doit avoir lieu.

Ce n'est qu'à défaut de réponse satisfaisante sous 8 jours qu'elle pourra demander à son avocat de lui rédiger son courrier de prise d'acte et de saisir les prud'hommes.

Membre

ssm Le 10-09-2021 à 14:10

d'accord merci.

On va envoyer un recommander.

cdlt

Signaler ce contenu

Moderateur

Zen Maritime Le 10-09-2021 à 16:36

Bonjour,

J'ajoute qu'aussi longtemps que la visite de reprise n'a pas eu lieu pour permettre au médecin du travail de juger de l'aptitude à reprendre, le contrat de travail reste en principe suspendu, impliquant que l'employeur n'est pas en droit d'exiger la reprise. L'employeur n'est en effet nullement habilité à évaluer par lui-même si le/la salarié/e est apte ou non à reprendre son poste.

Certaines personnes n'hésitent pas à appeler directement le service de santé au travail pour savoir si leur employeur a pris ou non les dispositions pour organiser la visite de reprise obligatoire.

Si l'employeur a pris les dispositions en temps et en heure, mais qu'il y a un problème de surcharge de rendez-vous auprès du médecin du travail, il n'est pas en défaut.

En revanche s'il n'a rien prévu pour obtenir un rendez-vous au service de santé au travail, c'est un manquement de sa part. Et si jamais dans l'entretemps son ou sa salarié(e) reprend le travail et que son état de santé se détériore, la responsabilité de l'employeur risquerait d'être sérieusement engagée.

cordialement
zen maritime

Signaler ce contenu

0

+ -

ssm · Answer 2 · Le 10-09-2021 à 14:10

ssm Le 10-09-2021 à 14:10

d'accord merci.

On va envoyer un recommander.

cdlt

Signaler ce contenu

Zen Maritime · Answer 3 · Le 10-09-2021 à 16:36

Bonjour,

J'ajoute qu'aussi longtemps que la visite de reprise n'a pas eu lieu pour permettre au médecin du travail de juger de l'aptitude à reprendre, le contrat de travail reste en principe suspendu, impliquant que l'employeur n'est pas en droit d'exiger la reprise. L'employeur n'est en effet nullement habilité à évaluer par lui-même si le/la salarié/e est apte ou non à reprendre son poste.

Certaines personnes n'hésitent pas à appeler directement le service de santé au travail pour savoir si leur employeur a pris ou non les dispositions pour organiser la visite de reprise obligatoire.

Si l'employeur a pris les dispositions en temps et en heure, mais qu'il y a un problème de surcharge de rendez-vous auprès du médecin du travail, il n'est pas en défaut.

En revanche s'il n'a rien prévu pour obtenir un rendez-vous au service de santé au travail, c'est un manquement de sa part. Et si jamais dans l'entretemps son ou sa salarié(e) reprend le travail et que son état de santé se détériore, la responsabilité de l'employeur risquerait d'être sérieusement engagée.

cordialement
zen maritime

prise acte defaut visite medicale

Forum Démissionner, Prise d'acte

D'autres questions en relation :