Rupture CDD

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Karenne Le 22-06-2023 à 22:33

Bonjour, Est-il possible de démissionner d’un cdd avec un préavis de 15 jrs ? J’ai trouvé un nouveau travail un CDI mais je ne l’ai pas mentionné dans ma lettre de démission, j’ai informé mon supérieur oralement de mon CDI. Mon employeur n’étant ravi de me voir partir, puis je avoir des problèmes ? Merci d’avance Karène

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FD · Answer 1 · Le 23-06-2023 à 06:51

Bonjour,

Le salarié peut rompre par anticipation son contrat de travail à durée déterminée (CDD) s’il justifie de son embauche en contrat à durée indéterminée (CDI), et seulement en CDI. En principe, le départ du salarié devra intervenir à l’issue d’un préavis calculé de la manière suivante : - si le CDD prévoit une date de fin : 1 jour ouvré par semaine selon la durée totale du contrat (renouvellement(s) compris) - si le CDD ne prévoit pas de date de fin : 1 jour ouvré par semaine selon la durée déjà effectuée La durée du préavis ne pourra pas excéder 2 semaines. Cependant, l’employeur et le salarié peuvent en décider autrement et fixer une durée plus courte ou prévoir un départ sans préavis.

Le salarié doit rapporter la preuve à l'employeur de son embauche en CDI, faute de quoi il ne peut se prévaloir de ce mode particulier de rupture.

Cette preuve peut être apportée au moyen d'une lettre d'engagement de l'entreprise concernée comportant une date d'embauche ou d'un contrat de travail précisant le caractère indéterminé de l'embauche.

Une simple déclaration d'embauche, ne comportant ni date d'embauche ni engagement du futur employeur, ne constitue donc pas un justificatif suffisant.

Code du travail : articles L1243-1 à L1243-13- Rupture anticipée

Source : République Française

Code du travail numérique.

Cordialement.

P.S. En respectant tout cela je ne vois pas en quoi votre employeur pourrait vous avoir des problèmes.

Karenne · Answer 2 · Le 23-06-2023 à 11:40

Karenne Le 23-06-2023 à 11:40

Merci pour votre réponse

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milou27 · Answer 3 · Le 23-06-2023 à 06:55

Bonjour

L'employeur pourrait se retourner contre vous (via les prud"hommes) pour demander des dommages et intérêts pour rupture abusive de CDD

Mais rassurez-vous, cela n'arrive quasiment jamais et pas si vous êtes en mesure de prouver que vous avez retrouvé un CDI (si vous avez signé une promesse d'embauche ou bien une offre de contrat)

Rupture CDD

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