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Rupture conventionnelle et démission

Visiteur

Shirley21 Le 21-06-2021 à 13:59

Bonjour,

Si une rupture conventionnelle a été actée (employeur ok, DIRECCTE ok), est il possible de démissioner ?
Si par exemple le conjoint est muté, la personne trouve finalement un emploi etc?
D'avance, merci pour votre aide


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  • Moderateur

    milou27 Le 21-06-2021 à 17:05

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si la rupture conventionnelle a été homologuée et alors que la convention de rupture prévoyait une date de rupture de contrat postérieure à la date prévisible d'homologation, il est possible de négocier avec l'employeur une nouvelle date de rupture qui convienne aux 2 parties (via un avenant)

    L'employeur serait en droit de refuser une démission puisque la RC a été enregistrée 

    De plus une démission implique de respecter un préavis dont la durée est indiquée dans la convention collective y compris s'il s'agit de suivre un conjoint muté 
    0
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