Rupture conventionnelle et démission

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  milou27 Le 21-06-2021 à 17:05

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  Bonjour
  
  Si la rupture conventionnelle a été homologuée et alors que la convention de rupture prévoyait une date de rupture de contrat postérieure à la date prévisible d'homologation, il est possible de négocier avec l'employeur une nouvelle date de rupture qui convienne aux 2 parties (via un avenant)
  
  L'employeur serait en droit de refuser une démission puisque la RC a été enregistrée 
  
  De plus une démission implique de respecter un préavis dont la durée est indiquée dans la convention collective y compris s'il s'agit de suivre un conjoint muté 

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