Suivi de conjoint Modalité

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Suivi de conjoint Modalité

Visiteur

Clairesann Le 28-07-2021 à 20:28

Bonjour,

Je vis en région Parisienne et mon entreprise souhaite développer son activité en région et en l’occurrence en région Rhône-Alpes Auvergne.Je vais donc déménager à Lyon en Juin 2022 et serais en télétravail a Lyon avec des missions de développement commercial en région Aura, toutefois mon entreprise n'a pas de bureau/adresse dans cette région je serais donc en télétravail 100% mon contrat de travail ne sera pas modifié. Mon employeur va me faire signer une charte de télétravail incluant le descriptif de mes missions en région au Aura . Mon conjoint souhaite bénéficier du chômage lors de ce déménagement, nous sommes pacsés et je suis enceinte de jumeaux prévus pour Décembre 2021.Pensez-vous que mon conjoint pourra t-il bénéficier du chômage suite à une démission pour rapprochement de conjoint ?

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-07-2021 à 20:57

Moderateur

Zen Maritime Le 28-07-2021 à 20:57

+ 1000 messages

Bonjour,

Le Pôle Emploi demandera à votre partenaire de PACS de justifier que le déménagement a pour motif votre mutation, votre changement d'affectation géographique, il faudra donc qu'il puisse produire un tel justificatif écrit et signé de votre employeur.

Mais si on lui demande copie de la page de votre contrat de travail précisant votre affectation et que le lieu de travail mentionné est l'ïle-de-France..?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Clairesann Le 28-07-2021 à 21:23

Bonjour Zen maritime,

Merci de votre retour,
Pensez-vous que si je fourni un ordre de mission à pole emploi cela suffit ? ou pensez-vous que pour que mon conjoint bénéficie du chomage il faut que je fournisse un avenant au contrat de travail et donc un document plus formel ?

Cordialement,

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Moderateur

Zen Maritime Le 29-07-2021 à 09:25

Dans son principe le texte réglementaire de l'assurance chômage s'applique quel que soit le motif professionnel à l'origine du changement de résidence, le nouvel emploi (de le/la conjoint/e) pouvant résulter notamment d'une mutation au sein de son entreprise.

Partant de là on est ensuite dans l'interprétation que telle agence du Pôle Emploi va faire du texte.

Personnellement je considère que ce n'est pas au Pôle Emploi de juger si un ordre de mission équivaut à un changement d'affectation géographique et justifie ou non un déménagement, pour moi cela devrait donc suffire.

Mais il peut être facile aussi de s'arranger avec son employeur pour qu'il établisse une lettre de mission, à seule fin de prétexter un déménagement qui serait en réalité de convenance personnelle.

Le Pôle Emploi étant en position de demander tout document qui serait nécessaire au traitement du dossier je posais donc la question, au cas où l'on demanderait à votre conjoint copie de votre contrat et qu'il indique votre lieu de travail en région parisienne. Vous comprenez que ce serait plus cohérent en région Auvergne-RA.

Que le Pôle Emploi demande le contrat de travail est en effet une éventualité, c'est ce qui se passe par exemple lorsque le motif de déménagement est un changement d'employeur, une prise de poste dans une nouvelle entreprise.

cordialement
zen maritime

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Clairesann · Answer 2 · Le 28-07-2021 à 21:23

Bonjour Zen maritime,

Merci de votre retour,
Pensez-vous que si je fourni un ordre de mission à pole emploi cela suffit ? ou pensez-vous que pour que mon conjoint bénéficie du chomage il faut que je fournisse un avenant au contrat de travail et donc un document plus formel ?

Cordialement,

Zen Maritime · Answer 3 · Le 29-07-2021 à 09:25

Dans son principe le texte réglementaire de l'assurance chômage s'applique quel que soit le motif professionnel à l'origine du changement de résidence, le nouvel emploi (de le/la conjoint/e) pouvant résulter notamment d'une mutation au sein de son entreprise.

Partant de là on est ensuite dans l'interprétation que telle agence du Pôle Emploi va faire du texte.

Personnellement je considère que ce n'est pas au Pôle Emploi de juger si un ordre de mission équivaut à un changement d'affectation géographique et justifie ou non un déménagement, pour moi cela devrait donc suffire.

Mais il peut être facile aussi de s'arranger avec son employeur pour qu'il établisse une lettre de mission, à seule fin de prétexter un déménagement qui serait en réalité de convenance personnelle.

Le Pôle Emploi étant en position de demander tout document qui serait nécessaire au traitement du dossier je posais donc la question, au cas où l'on demanderait à votre conjoint copie de votre contrat et qu'il indique votre lieu de travail en région parisienne. Vous comprenez que ce serait plus cohérent en région Auvergne-RA.

Que le Pôle Emploi demande le contrat de travail est en effet une éventualité, c'est ce qui se passe par exemple lorsque le motif de déménagement est un changement d'employeur, une prise de poste dans une nouvelle entreprise.

cordialement
zen maritime

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