[Résolu] Télétravail et démission

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David B Le 10-05-2022 à 09:36

Bonjour,

Je travaille depuis 3 ans pour une ESN à Montpellier. Depuis un an j’ai déménagé à Paris pour des raisons familiales, mon manager m’a alors proposé de continuer à travailler à distance depuis Paris (et donc de garder mon salaire de Montpellier).

La semaine dernière j’ai reçu une offre d’emploi très intéressante à Marseille et j’ai voulu l’accepter. Mon manager m’a alors informé que mon télétravail n’est pas contractuel et que en cas de démission il y a des chances qu’on me demande de revenir des jours sur site (et donc de me déplacer de Montpellier à Marseille quotidiennement )

Est-ce qu’ils ont le droit de me faire revenir tous les jours durant ma période de préavis ? (Sachant que dans ma fiche de paie c’est ma nouvelle adresse marseillaise qui est renseignée)

Dans mon ordre de mission les déplacements sont pris en charge par l’entreprise, est ce que c’est vrai qu’en cas de démission ils peuvent me forcer à signer un nouvel ordre de mission dans lequel c’est à moi de payer tous mes trajets ?

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Isadore · Answer 1 · Le 10-05-2022 à 12:48

Bonjour,

Votre employeur a le droit de vous demander d'être présent tous les jours si l'autorisation de télétravailler. Cependant, au vu de la durée du télétravail et du fait que votre employeur sait que vous habitez loin du siège, la jurisprudence considère que l'employeur ne peut révoquer brutalement cette autorisation sans votre accord.

Cour d’appel d’Orléans ch. Sociale 7 décembre 2021 / n° 19/01258

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 avril 2005, 02-47.621

Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 13 février 2013, 11-22.360

Par ailleurs le Code civil implique une exécution de bonne foi du contrat, et la menace de votre hiérarchie traduit une mauvaise foi évidente, s'agissant d'une mesure de rétorsion à votre départ.

Personne ne peut vous forcer à signer quoi que ce soit contre votre gré, même pas la police ou un juge. Alors un supérieur...

Au vu de la jurisprudence, vous pouvez démissionner et refuser d'aller tous les jours au bureau sans commettre de faute. Pour vous empoisonner la vie, votre employeur peut vous demander une présence ponctuelle, je vous conseille d'accepter. Vous devez continuer à exécuter loyalement votre contrat pendant la durée du préavis, faites votre travail au mieux.

Votre hiérarchie a peu de moyens de pression légaux si vous ne demandez rien de particulier (comme une réduction du préavis). Vos dernière semaines risquent d'être un peu pénibles, mais ce n'est pas comme si vous deviez redouter un licenciement ^^

David B · Answer 2 · Le 10-05-2022 à 13:14

David B Le 10-05-2022 à 13:14

Merci beaucoup pour votre réponse, vous me rassurer

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soleil51 · Answer 3 · Le 10-05-2022 à 13:25

Membre

soleil51 Le 10-05-2022 à 13:25

+ 1000 messages

Bonjour

Officiellement votre adresse est à Marseille

et votre employeur est à Montpellier

est ce bien cela ?

Membre

David B Le 10-05-2022 à 15:04

Exactement, ils ont également une agence à Marseille

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David B · Answer 4 · Le 10-05-2022 à 15:04

David B Le 10-05-2022 à 15:04

Exactement, ils ont également une agence à Marseille

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