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Accessoire de travail et teletravail

Visiteur

Le 22-10-2022 à 13:24

Bonjour,

 Dans le cadre d'un octroi du domicile conjugal (jouissance), le télétravail est il considéré comme un accessoire de travail?

Merci.


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 22-10-2022 à 13:41

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Le télétravail est un mode d'organisation du travail, pas un accessoire, professionnel ou non.
    Pouvez-vous reformuler ou préciser la question ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 23-10-2022 à 21:44

      visiteur


    Merci pour votre réponse.
    Je voulais savoir s'il était possible de faire valoir mon droit a la jouissance du domicile conjugal prioritairement a ma future ex femme car je suis en télétravail deux jours par semaine?

    Cette notion d'accessoire de travail est flou et je ne trouve pas de réponse concrète.
    Merci par avance.
    Moderateur

    Le 23-10-2022 à 21:50

    Bonjour,

    Non, cela ne rentrera pas en ligne de compte par le juge.
    Avez-vous des enfants ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 23-10-2022 à 22:25

      visiteur


    J'ai deux enfants. Je les dépose et les récupère à l'école, je fais énormément d'activités avec eux et je passe le clair de mon temps avec eux depuis qu'ils sont venus au monde.

    Le télétravail me permet de les garder le mercredi justement. 

    Ma future ex femme avait une maison avant qu'on se marie (donation) que j'ai entièrement renovée. Puis j'ai fait construire une maison ou nous vivons actuellement. Elle demande la jouissance du domicile conjugal alors qu'elle pourrait vivre dans sa maison sur laquelle je n'ai pas de Droits étant donné qu'elle l'avait avant notre mariage et qu'il s'agit d'une donation.

    Le juge prendra tous ces éléments en compte n'est ce pas? Je demande évidemment la jouissance du domicile conjugal étant donné que j'ai réalisé cette maison sans son soutien, tant financier qu'humain et physique.
    Moderateur

    Le 23-10-2022 à 22:41

    Le juge prendra en compte l'intérêt des enfants avant tout. 

    Le reste dépendra des preuves de vos allégations et de leur appréciation par le juge.
    Mais cela, c'est votre avocat qui vous indiquera les probabilités d'avoir gain de cause.

    Cdt
    0
    + -
  • Membre

    Le 23-10-2022 à 23:21

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Sauf si votre activité demande des aménagements très spécifiques, le juge ne prendra sans doite pas en compte cet argument au sens où vous pouvez faire du télétravail depuis un autre domicile, voire travailler à votre bureau. Et même si c'est le cas, ce sera de manière secondaire.
    L'attribution prioritaire du logement justifiée par l'activité professionnelle concerne les professionnels pour qui le domicile constitue aussi un local professionnel : artisans ayant créé leur atelier dans la maison, professions libérales ayant aménagé une partie du domicile pour recevoir leur clientèle, agriculteurs... Il faut justifier que l'activité professionnelle est fortement liée à ce domicile-là, et qu'un déménagement occasionnerait un préjudice professionnel important.
    Pour le reste, je rejoins Math64 : voyez avec votre avocat qui connaît le dossier.
    0
    + -

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