Pension alimentaire

Répondre Répondre

• Membre

  Isadore Le 25-10-2022 à 09:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Disons que si ces photos ont été prises dans un lieux privé, c'est très litigieux sur le plan légal, mais si on considère que le père les obtenues illégalement, cela implique que votre fils est coupable d'un délit. Il est donc pénalement responsable, et comme vous êtes le parent gardien, vous êtes tous les deux civilement responsables (si votre compagnon souhaite obtenir réparation en justice).

  Votre petit ami n'a aucune obligation légale ni envers vous ni envers les enfants. Si vous vivez au sein du même foyer (en concubinage), le partage des charges qui en résulte sera éventuellement pris en compte, et donc peut influer sur le montant de la pension. En revanche les revenus éventuels d'un concubin sans obligation alimentaire envers les enfants de l'autre membre du couple n'ont aucune incidence sur la fixation de la pension.

  Donc le père de vos enfants ne fera pas supprimer la pension simplement parce que vous fréquentez quelqu'un...

  Ces photographies peuvent juste lui servir à démontrer que vous fréquentez un homme, chose parfaitement légale et que vous pouvez donc reconnaître sans problème.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Sabidu01 Le 25-10-2022 à 13:06

  Merci de votre réponse. Les photos qui ont été envoyés avait été prises a mon domicile. 

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 25-10-2022 à 13:47

  Légalement, on peut considérer qu'il y a un délit d'atteinte à la vie privée (diffusion non autorisée de photographies prises dans un cadre privé). En pratique, je suppose que la victime, votre compagnon, n'a pas l'intention de déposer plainte contre le coupable présumé (votre fils). Tant que les photographies n'ont pas été utilisées, difficile de prouver que le père est coupable de quoi que ce soit.

  De votre côté vous n'avez été victime de rien du tout, donc vous ne pouvez agir contre le père. Vous pouvez toujours passer un savon à votre fils et le punir ou lui epxliquer que diffuser l'image d'autrui sans son accord est un délit. Vous pouvez ajouter que même à son âge il peut écoper d'une amende et de l'obligation de dédommager sa victime, quitte à ce que certains de ses biens soient saisis (vêtements de marque, objets électroniques non nécessaires à sa scolarité, livrets d'épargne...).

  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32103

  Toujours en pratique, comme je l'ai expliqué, le père ne va pas en avoir l'utilité sur le plan juridique.

  Il ne pourra pas plus faire supprimer la pension parce que vous avez rencontré un homme que vous ne pourriez la faire augmenter s'il se met à fréquenter de son côté... Mais vous ne pouvez l'empêcher d'aller se ridiculiser devant le JAF s'il y tient vraiment.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Accessoire de travail et teletravail
• Règlement pension compensatoire
• Pension alimentaire
• DVH 1 3 5 ANNEE 2022
• [Résolu] Fouille sans consentement
• [Résolu] prélèvement sur livret A de nos enfants
• [Résolu] Rendez-vous en lieu médiatisé non enclenché

Retour en haut de la page