Aide pour calculer revalorisation PA suivant inflation

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BA78 Le 08-02-2023 à 14:35

Bonjour,

J'aurais besoin d'aide pour un calcul de PA avec revalorisation selon inflation.

Sur mon jugement, est indiqué que la PA doit être revalorisée selon la variation subie par l"indice des prix à la consommation de l'ensemble des ménages ( 266 postes hors tabac, base 100 en 1998).

- Ce qui est mentionné entre paranethèse est-il important ? car je ne retrouve pas ces mentions quand je regarde les indices de chaque année ? .

- Le père de mes filles n'a pas effectué cette revalorisation donc depuis 3 ans il me verse le même montant. Puis-je lui demander de me rembourser ce qu'il me doit de janvier 2020 à janvier 2023 ? Car sur le jugement est mentionné que c'est à lui de le faire automatiquement. Je lui ai demandé et il ne veut pas.

- Pouvez-vous me dire si je ne me trompe pas pour la PA de l'année de 2023.

date du jugement : mai 2019 ( indice 103,86 - indice insee)

montant de la PA fixé lors de ce jugement: 580 euros

révalorisation chaque 1er janvier donc à partir de 2020. (indice 103,94)

Indice janvier 2023 : 113,53

Pour 2023 je trouve selon ( 580 X 113, 53) / 103, 94 = 633,51

Donc ca serait la somme qu"il devrait me verser depuis janvier 2023 , est-ce bien cela ?

Ajouté à cela, je peux lui réclamer le surplus ( suite à inflation ) qu'il ne m'a pas versé depuis 2020 ?

Merci de votre confirmation (ou pas ).

Si Mr ne veut pas, je dois en référer au JAFF ?

Merci beaucoup de votre aide.

Cordialement

KS

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martin77 · Answer 1 · Le 08-02-2023 à 20:38

Bonjour,

Normalement dans votre jugement les modalités de calcul sont mentionées, généralement c'est par cette formule: (Somme fixée par le jugement X Indice du 1er janvier)/Indice au jour de la décision et la somme obtenue est arrondie à l'euro le plus proche, selon l'indice mensuel des prix à la consomation des ménages hors tabac.

Concernant la base 100 de 1998, celle ci est arrêtée et a été remplacée par la base de 2015
https://www.insee.fr/fr/statistiques/serie/001763862

Si tel est le cas, l'indice de mai 2019 est 104,08; Mr aurait dû vous verser:

pour 2020 : (580 X 104,14) / 104,08 = 580,33 -> 580/mois
pour 2021 : (580 X 104,45) / 104,08 = 582,06 -> 582/mois

pour 2022 : (580 X 107,69) / 104,08 = 600,11 -> 600/mois
Mr vous doit alors 264 d'impayés

pour 2023 : (580 X Indice janvier 2023 non encore plublié) / 104,08 = ??

Vous êtes en droit de saisir un huissier de justice pour tenter de recouvrer les sommes dûes.
Sinon vous pouvez desormais faire une demande à la caf qui procédera au recouvrement et qui sera votre intermediare financier, par la suite, elle collectera elle même la pension alimentaire par tous les moyens auprès de Mr (Saisie sur salaire ou sur compte bancaire...) et vous la reversera.

Cordialement

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