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Changement de garde

Visiteur

Le 26-10-2021 à 18:57

Bonjour,

 Dernièrement j'ai fait une lettre à mon ex stipulant que je ne pouvais plus ramener mes filles à l'école le lundi matin comme prévu dans le jugement et que donc je les ramènerais le dimanche soir à 19h. La lettre à été envoyée avec accusé de réception. Elle l'a signé et même écrit qu'elle l'acceptait. Ma question est , est-ce que cela à une valeur légale où non?


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  • Moderateur

    Le 26-10-2021 à 19:06

      + 1000 messages


    BOnjour,


    Oui et non.

    Du fait qu'elle vous a répondu, cela a valeur pour éviter un "abandon de famille".

    Mais non, cela n'a pas de valeur légale dans le sens où faute de nouveau jugement, votre ex-peut se prévaloir du  jugement en cours et notamment demander une participation financière augmentée vu qu'elle a les enfants plus longtemps à charge.

    Cdt
    Visiteur

    Le 26-10-2021 à 19:44

    Merci à vous 
    0
    + -

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