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Demande de paiement de frais exceptionnels sans accord préalable ni justificatifs

Visiteur

Le 23-06-2021 à 16:29

Bonjour,

 Mon mari paye une PA tous les mois pour ses enfants mais leur mère exige le paiement par moitié de tous les frais de scolarité en plus de celle-ci. Après des courriers recommandés, huissier, conciliateur, maintenant elle assigne au tribunal. Est-ce que cela peut être considéré comme une procédure abusive sachant qu'aucun accord n'a été donné au préalable ?
De la même façon elle exige le remboursement des frais de santé tout en refusant de produire les relevés de mutuelle (au motif qu'il pourrait "se faire de l'argent sur son dos"). Merci de votre aide.


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  • Membre

    Le 24-06-2021 à 07:56

      + 1000 messages


    Qu'en pense SON avocat ?
    Visiteur

    Le 24-06-2021 à 08:13

    Son avocat n'en revient pas, il ne comprend pas l'acharnement de madame, il a fait des courriers justifiant qu'il n'y avait pas eu d'accords préalables... Mais cela étant dit, mon mari sera a nouveau au tribunal prochainement, accompagné de son avocat ce qui va engendré encore des frais.
    Le jugement est clair "dépenses engagées d'un accord préalable" : pourquoi l'avocate de Madame, ni l'huissier, ni le conciliateur engagent des démarches alors qu'elle ne peut démontrer ces accords ? Depuis deux ans, on vit un vrai harcèlement. On voudrait juste que le jugement s'appplique. 
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