Garde animal au propriétaire ?

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  Alainverce Le 08-05-2023 à 08:12

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  Bonjour.
  
  C'est une blague ?
  
  La chatte en pense quoi ?
  
  Cdt.

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  Isadore Le 08-05-2023 à 10:04

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  *

  S'il est sollicité, le juge déterminera quel est le propriétaire de l'animal en fonction des preuves qui lui sont présentés. Ce n'est pas forcément la personne enregistrée à l'ICAD. Surtout dans le cadre d'un concubinage, il est possible que l'animal ait été donné.

  *

  S'agissant d'un bien meuble, celui qui l'a en sa possession en est présumé propriétaire sauf preuve du contraire.

  *

  Le juge pourrait aussi décider qu'il y a indivision, et dans ce cas il faudra procéder au partage. Si le partage n'est pas possible, la seule issue autre qu'amiable est la mise aux enchères du bien litigieux.

  *

  Donc si vous le jugez nécessaire, allez voir un avocat avec les preuves que cet animal est à vous, vous verrez bien ce qu'il dira.

  *

  Je rappelle pour d'éventuels lecteurs qu'un animal n'est pas un enfant mais un bien meuble. Il n'y a pas de droit de visite ni de résidence alternée. En plus est-ce vraiment dans l'intérêt d'un chien ou d'un chat de changer constamment de mains ?

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  Adeline30 Le 08-05-2023 à 12:35

  J'entend totalement votre point de vue.
  Mais ma situation fait que, alterner entre les deux propriétaire aurait été dur pour le chat, pour cette raison que j'ai dû la laisser à mon ex-compagnon. 
  Mais en ce cas, peut-il lui, m'attaquer pour abandon d'animal, même s'il s'en occupe ? 

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  Isadore Le 08-05-2023 à 14:12

  Bonjour,

  *

  Il n'y a pas de délit "d'abandon d'animal" dans votre cas (qui consiste à laisser l'animal sans soins). Vous ne l'avez abandonné, vous l'avez laissé à une personne visiblement apte à s'en occuper. C'est parfaitement légal.

  *

  Si Monsieur tentait de vous poursuivre, ce serait reconnaître que vous avez des responsabilités envers cet animal, donc que vous en êtes propriétaire, au moins indivis. Ce serait un peu idiot de sa part...

  *

  Il pourrait tenter de vous demander de payer la moitié des frais d'entretien s'il reconnaît que le bien est indivis, mais avec le risque de devoir en retour vous verser une indemnité puisqu'il jouit "privativement" de l'animal.

  *

  Enfin bref, ne vous inquiétez pas, s'il veut garder la chatte il ne vous attaquera pas en justice.

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