Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Participation conduite accompagnée

Forum Divorce & séparation

Bienvenue sur le forum Divorce & séparation. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 07-05-2023 à 16:23

Bonjour,

 

S’il est noté sur le jugement que l’un des parents doit participer aux frais du permis de conduire, qu’en est il de la conduite accompagnée?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 07-05-2023 à 19:00

      + 200 messages


    bonjour
    j'aurais tendance à penser que vu que la conduite accompagnée débouche sur l'examen du permis de conduire  chacun des parents doit participer,car on ne paye pas que l'examen du permis de conduire mais la formation qui débouche sur l'examen
    de plus la conduite accompagnée permet trés souvent de bien préparer les élèves ,qui obtiennent ainsi leur permis lors du premier examen et au final tout le monde est gagnant financieremnt...
    0
    + -
  • Membre

    Le 08-05-2023 à 11:09

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Si la question porte sur l'argent versé à l'auto-école (frais liés aux rendez-vous, à la formation initiale, etc.), oui.
    *
    En revanche s'il s'agit d'une participation "pratique" (faire conduire l'enfant), c'est non. Déjà que l'on n'oblige pas un parent à rendre visite à son enfant, alors s'occuper de la conduite...
    *
    Quant à savoir s'il doit participer financièrement aux frais liés à la conduite elle-même (frais d'essence de l'autre parent...), je suis réservée. Peut-être s'il y a des justificatifs solides que ces dépenses sont liées au permis de conduire, mais ça risque d'être difficile à démontrer.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés