Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Indemnite d occupation primo accedant

Visiteur

Le 17-06-2021 à 03:28

Bonjour,

 Mon ex conjoint a quitte la maison alors que nous sommes sous le primo accedant.PEut il demander une indemnite d occupation alors qu il refuse de reconnaitre qu il a quitte les lieux.


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 17-06-2021 à 06:34

      + 1000 messages


    Votre ex-conjoint ? vous êtes donc divorcés ?
    Visiteur

    Le 24-06-2021 à 06:15

    Non en concubinage mais petite fille de 6 ans ensemble et 17 ans ensemble. Ni marie ni pacse
    Membre

    Le 24-06-2021 à 06:41

    Donc, vous n'êtes pas des conjoints et, en l'absene de mariage, même après 40 ans de vie commune, même après avoir eu eue ribambelle d'enfants, vous ne seriez toujours pas des conjoints. Et oui, c'est ça la vie en couple sans contrainte, sans être passés devant le maire. Vous êtes compagnon-compagne, concubin-concubine, mais pas conjoints et cela change tout.

    Avez-vous avheté à 2 cette maison ? Si oui, vous êtes en indivision.; Faudrait savoir ce qui est mentionné sur votre contrat de crédit au niveau des remboursements ? 
    Visiteur

    Le 24-06-2021 à 09:25

    Oui la maison est achetée à deux mais je n'ai que 30 pourcent.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés