Frais extrasolaires et impôts.

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  Tisuisse Le 18-06-2021 à 06:07

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  Tout dépend.
  
  En effet, si vous étiez mariés (ce qui justifierait le terme d'"ex-conjoint") ce sera selon les décisions écrites sur le jugement. Si vous n'étiez pas mariés, le terme de "conjoint" est inapproprié. Vous étiez "partenaires" (cas du PACS) ou "concubin/concubine" (cas d'unelibre). Si vous n'avez aucun jugement relatif aux enfants et aux frais scolaires/extra-scolaires, vous ne pouvez rien déduire de ces dépenses ni rien ajouter de ce que le papa vous octroie pour ces frais.

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  Calculatrice Le 18-06-2021 à 15:28

    + 50 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Toutes les sommes inscrites sur le jugement sont déductibles des revenus du débiteur et imposables sur les revenus du créancier. Ainsi, Si le jugement condamne monsieur au versement d'une contribution à l'entretien et l'éducation des enfants + moitié de frais scolaire, extrascolaires, médicaux ou autres , ceux ci sont tous déductibles des revenus du père et imposables sur vos revenus.
  
  En l'absence de jugement, les montants sont également deductibles des lors où ces montants versés / reçus sont cohérent avec les ressources de chacun et des besoins des enfants. Les versements doivent pouvoir être justifies comme par un relevé bancaire. 
  
  Les seuls frais non déductibles sont les dépenses que le père assume pour l'exercice de son droit de visite et d'hébergement.
  
  Cordialement 

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