Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mère française/ père italien et séparation

Visiteur

Le 20-12-2022 à 22:28

Bonjour
Je suis française née en France, mon conjoins est italien, née en Italie. Nous habitons en France. Nous avons en projet d'avoir un enfant. Lui aimerais que notre enfant naisse en Italie.
Ma question est...(je prefere être prévoyante) en cas de séparation, mon conjoins a t il le droit d'avoir la garde de notre enfant dans son pays ?
Comment ça se passe ? Merci pour vos réponses.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 21-12-2022 à 07:29

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Oui, bien sûr. Sans jugement, chaque parent est libre d'emmener l'enfant vivre où il veut. Sinon, un juge français ou italien peut accorder à chaque parent la résidence principale s'il juge que tel est l'intérêt de l'enfant. Les jugements d'un pays de l'UE concernant la résidence de l'enfant sont reconnus et appliqués dans les autres pays membres.
    En France, la résidence de l'enfant est plutôt attribuée au parent qui va rester sur le lieu de vie habituel de l'enfant. De même, on considère qu'il est généralement dans l'intérêt de l'enfant de rester dans le pays où il a ses repères.
    Bien évidemment, il y a tellement de facteurs qu'il est impossible de donner une règle générale. En Italie comme en France, le juge tranche en fonction des demandes des parents et selon l'intérêt de l'enfant.
    Visiteur

    Le 21-12-2022 à 08:31

    Merci pour votre réponse. Et dans le cas où notre enfant naît en france ? C'est la même chose ?
    Membre

    Le 21-12-2022 à 08:52

    Bonjour,
    Oui, de même que s'il naît en Australie. Au sein de l'UE, ce qui compte n'est pas le pays de naissance de l'enfant, mais son lieu de résidence habituel au moment où l'on demandera au juge de trancher. A ma connaissance, la Jurisprudence italienne est similaire à la jurisprudence française sur ce point (comme dans les autres pays de l'UE), et tend à essayer de maintenir l'enfant dans son lieu de vie habituel quand c'est possible (maison, école, culture, activités...).
    Par exemple, si votre enfant naît en Italie, puis que la famille va s'installer en Pologne, puis qu'il y a une séparation, si un parent va rester en Pologne plusieurs années et que l'autre réintègre son pays natal, celui qui restera en Pologne aura pas mal d'arguments en sa faveur.
    A une autre échelle, on le voit en France, le parent qui part dans une autre région tend à perdre la résidence si l'autre parent peut assurer à l'enfant le maintien dans son milieu de vie habituel.
    Vous pouvez donc accoucher où vous voulez, ce qui va être déterminant en cas de séparation ce seront votre situation à ce moment-là et les choix que vous ferez (s'éloigner l'un de l'autre, habiter à proximité, déménager tous deux...).
    Visiteur

    Le 21-12-2022 à 08:55

    Je comprends mieux. Merci beaucoup pour votre réponse.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 05-02-2024 à 09:27

      visiteur


    Mon ex italien a pris mes enfants que je vois mal depuis 7 ans. La France soutient l'Italie, pas les maman française. Faites très attention.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés