montant de la soulte

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  Isadore Le 24-02-2024 à 09:20

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  Bonjour,

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  Négocier avec le notaire n'a aucune utilité, ce n'est pas lui qui fixe le montant de la soulte. Il peut aider pour les calculs, mais il ne va pas signer l'acte à la place de Madame.

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  Vous pouvez négocier avec Madame. A l'amiable tout est possible, sachant que le si le prix est trop bas la différence avec le prix du marché pourra être considérée comme une donation indirecte.

  *

  Les enfants n'ont rien à voir dans l'affaire. Légalement, le fait que vous en assumiez la charge a vocation à être compensé par une pension alimentaire ou une prise en charge des dépenses, pas un rabais sur le montant de la soulte. Madame n'a aucun intérêt à accepter un tel arrangement : elle ne pourra pas déduire le rabais de ses revenus, contrairement à une pension alimentaire. Mais enfin si elle est d'accord, pourquoi pas ? Aucune loi n'interdit d'utiliser des arguments absurdes dans une négociation.

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  akira592 Le 24-02-2024 à 14:40

  trés bien merci pour ces réponses

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