Moyens de recours si non suivi médical du parent ayant la garde

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lili pilon Le 28-08-2021 à 12:36

Bonjour,

Le père de ma fille a obtenu la garde.

L'année dernière le collège a indiqué qu'il serait nécessaire de mettre en place un PAP qui ne peut se faire que via un bilan orthophonique ou graphologique. Chose que je n'ai pas pu faire à cause d'un autre problème médical.

De plus, ma fille porte des lunettes et il s'avère qu'elle doit porter un appareil dentaire.

A cela, elle a des maux de tête et après plusieurs examens médicaux, à part de l'osthéopathie, rien ne peut la soulager (cf médecin généraliste)

Sachant qu'il est antimédical et considère que sa fille n'a pas besoin de tout cela, j'ai peut qu'il ne prenne aucun rendez-vous.

Il ne l'a que depuis un mois et me doute qu'il est encore trop tôt pour entamer quoique ce soit et je n'ai aucune preuve écrite qu'il n'en fera rien.

Est-ce que j'ai toutefois un moyen d'agir ? Si oui, lequel ?

Merci par avance

PS : si je prends les rendez-vous sur mon temps de garde pendant les vacances, est ce que j'ai le droit et peut ? Car ils 'agit quand même de la santé de ma fille

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 28-08-2021 à 12:55

Moderateur

Zen Maritime Le 28-08-2021 à 12:55

+ 1000 messages

Bonjour,

Que le père ait la garde ne change rien au fait que des parents séparés ont tous deux - sauf cas particuliers - autorité parentale, et les décisions relatives à la santé de l'enfant sont par principe des décisions prises d'un commun accord.

Lorsqu'il s'agit de décisions portant sur le quotidien de la santé de l'enfant (actes usuels), comme des soins dentaires, une correction visuelle etc on considère que le parent qui s'en occupe seul de son côté agit comme s'il avait a priori l'accord de l'autre. Vous pouvez donc prendre un rendez-vous si vous pensez qu'il est préférable que vous vous en occupiez, et vous ne manquerez pas bien sûr de tenir le père au courant.

cordialement
zen maritime

Membre

Lilidu95 Le 28-08-2021 à 13:31

Bonjour,

Je vous remercie de ces informations. Mais ma question est la suivante, existe-t-il un recours lorsque le parent qui s'en occupe n'assure pas le quotidien de la santé de l'enfant ?

Puis-je faire sauter la pension alimentaire qu'il me demander ? Dois-je faire une requête auprès du juge qu'il n'assure pas le suivi médical ? Dois-je contacter une assistante sociale ?

Comment prouver qu'il ne fait pas les suivis hormis le témoignage de ma fille et le fait qu'il ne réponde pas à mes mails ?

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-08-2021 à 15:58

En ce cas... l'un des parents peut saisir le juge aux affaires familiales si l'autre ne s'acquitte pas de son obligation d'entretien / de soins à l'égard de l'enfant. Lire en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F3133

"Comment prouver qu'il ne fait pas les suivis"... je suppose que vous connaissez le médecin généraliste ainsi que le médecin scolaire puisque vous dites que le collège vous avait contactée pour un plan d'accompagnement personnalisé, je suppose que vous pouvez également vérifier si votre fille est visuellement correctement corrigée, cela devrait vous renseigner pour savoir si le père fait ou non ce qu'il faut.

Maintenant "qu'il ne réponde pas à mes mails" vous pourriez peut-être trouver façon d'échanger autrement..? Vous avez certainement tous deux à coeur l'intérêt de votre enfant, cela devrait faire au moins une raison de parvenir à échanger, en essayant d'éviter de vous faire réciproquement des reproches.

cordialement
zen maritime

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Membre

Lilidu95 Le 28-08-2021 à 16:07

La communication est rompue dans le sens où il refuse de me téléphoner. Les rares fois où je l ai au téléphone, il me raccroche au nez car il refuse que je sois en désaccord avec lui et refuse d écouter mes arguments.
Quant à la santé de notre fille, il me l'a dit après téléphone, elle n'a besoin d'aucun suivi médical y compris les lunettes.
C'est pour cela que je m'inquiète peut être à tort de la santé de ma fille.

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Moderateur

Zen Maritime Le 28-08-2021 à 16:25

Je ne sais pas, du point de vue scolaire, ce qui justifie un plan d'accompagnement personnalisé, mais si je prends l'exemple de certaines difficultés d'attention et d'apprentissage, s'il y a lieu 1/ de réaliser un bilan orthophonique et de l'écriture, et si 2/ par ailleurs votre fille se plaint de céphalées, 3/ qu'elle a besoin d'un suivi de sa vision, sans même parler 4/ d'un suivi orthodontique / appareil dentaire... le père peut difficilement prétendre que votre fille peut se passer de suivi médical, même si j'ai bien compris qu'il est lui anti-médecine.

Je vous ai indiqué le lien à consulter dans mon message précédent, voyez à la rubrique intitulée "juge compétent".

Ensuite, en ce qui concerne une demande au juge, cliquez ici et voyez le paragraphe qui concerne l'entretien de l'enfant => www_formulaires_service-public_fr

Précisez bien que vous avez tenté avant tout de résoudre la situation en bonne entente mais que le père ne répond pas à vos courriels et coupe la communication au téléphone.

cordialement
zen maritime

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Lilidu95 · Answer 2 · Le 28-08-2021 à 13:31

Bonjour,

Je vous remercie de ces informations. Mais ma question est la suivante, existe-t-il un recours lorsque le parent qui s'en occupe n'assure pas le quotidien de la santé de l'enfant ?

Puis-je faire sauter la pension alimentaire qu'il me demander ? Dois-je faire une requête auprès du juge qu'il n'assure pas le suivi médical ? Dois-je contacter une assistante sociale ?

Comment prouver qu'il ne fait pas les suivis hormis le témoignage de ma fille et le fait qu'il ne réponde pas à mes mails ?

Zen Maritime · Answer 3 · Le 28-08-2021 à 15:58

En ce cas... l'un des parents peut saisir le juge aux affaires familiales si l'autre ne s'acquitte pas de son obligation d'entretien / de soins à l'égard de l'enfant. Lire en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F3133

"Comment prouver qu'il ne fait pas les suivis"... je suppose que vous connaissez le médecin généraliste ainsi que le médecin scolaire puisque vous dites que le collège vous avait contactée pour un plan d'accompagnement personnalisé, je suppose que vous pouvez également vérifier si votre fille est visuellement correctement corrigée, cela devrait vous renseigner pour savoir si le père fait ou non ce qu'il faut.

Maintenant "qu'il ne réponde pas à mes mails" vous pourriez peut-être trouver façon d'échanger autrement..? Vous avez certainement tous deux à coeur l'intérêt de votre enfant, cela devrait faire au moins une raison de parvenir à échanger, en essayant d'éviter de vous faire réciproquement des reproches.

cordialement
zen maritime

Lilidu95 · Answer 4 · Le 28-08-2021 à 16:07

La communication est rompue dans le sens où il refuse de me téléphoner. Les rares fois où je l ai au téléphone, il me raccroche au nez car il refuse que je sois en désaccord avec lui et refuse d écouter mes arguments.
Quant à la santé de notre fille, il me l'a dit après téléphone, elle n'a besoin d'aucun suivi médical y compris les lunettes.
C'est pour cela que je m'inquiète peut être à tort de la santé de ma fille.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 28-08-2021 à 16:25

Je ne sais pas, du point de vue scolaire, ce qui justifie un plan d'accompagnement personnalisé, mais si je prends l'exemple de certaines difficultés d'attention et d'apprentissage, s'il y a lieu 1/ de réaliser un bilan orthophonique et de l'écriture, et si 2/ par ailleurs votre fille se plaint de céphalées, 3/ qu'elle a besoin d'un suivi de sa vision, sans même parler 4/ d'un suivi orthodontique / appareil dentaire... le père peut difficilement prétendre que votre fille peut se passer de suivi médical, même si j'ai bien compris qu'il est lui anti-médecine.

Je vous ai indiqué le lien à consulter dans mon message précédent, voyez à la rubrique intitulée "juge compétent".

Ensuite, en ce qui concerne une demande au juge, cliquez ici et voyez le paragraphe qui concerne l'entretien de l'enfant => www_formulaires_service-public_fr

Précisez bien que vous avez tenté avant tout de résoudre la situation en bonne entente mais que le père ne répond pas à vos courriels et coupe la communication au téléphone.

cordialement
zen maritime

Calculatrice · Answer 6 · Le 30-08-2021 à 15:10

Bonjour,

Pour quels motifs avez vous "perdu" la résidence principale de votre fille ?

Pour l'APA, de ce que je comprends vous n'avez rien mis en place non plus car cela a été ajourné (autre problème dites vous). Le père ayant la résidence principale depuis seulement 1 mois et vu que la transition s'est faite pendant les vacances scolaires, rien n'est aisé à cette période. Laissez lui le temps de mettre les choses en place, d'autant que manifestement vous même n'aviez jusqu'à présent rien fait.

Aussi, avant de crier gare, ecrivez lui un mail, après la rentrée scolaire dans lequel vous lui indiquez que vous souhaiteriez faire un point sur la santé de votre enfant. Demandez lui également ce qu'il envisage de faire.

En fonction de sa réponse, vous verrez si vous pouvez lui laisser gérer les choses, ou si vous devez le prendre en main sur vos temps de residence.

Si cela continue à être conflictuel et délétère pour la santé de votre fille, il vous reviendra de saisir le JAF en apportant la preuve des faits reprochés.

Quant à la pension alimentaire que vous devez, Si celle ci a été fixée par un juge, vous vous devez de la payer chaque mois. Cette somme sert à aider le père a assumer les frais de votre fille. A défaut de paiement, vous risquez la saisie sur salaire ou la condamnation pour abandon de famille.

Enfin, une dernière chose est possible : contacter un médiateur familial afin de pouvoir discuter et échanger avec le père des sujets importants de votre fille en présence d'un tiers neutre et impartial.

Cordialement

Lilidu95 · Answer 7 · Le 30-08-2021 à 15:40

Bonjour,

Bien sur que j'ai mis en place des choses. Tous les rendez vous médicaux ont été pris et poses entre septembre et décembre.

Maïs j ai du annuler tous les rendez vous car le père vite a 400km et c est donc a lui de faire le nécessaire près de chez lui.

Au téléphone, il m'a indiqué plusieurs fois que notre fille allait très bien et qu elle n avait besoin d'aucune suivi médicale. J'ai pourtant un devis pour l'orthodontie, des mails de l'école pour des rdv pour la mise en place d'un pap. Les lunettes fait partie de la logique.

Il ne travaille pas, sa compagne non plus. Notre deuxième fille reste à ma charge.

Et contre toute attente, la juge a décidé de supprimer la garde à moi sa mère, de séparer la fratrie et d ela confier à une personne sans moyens financiers uniquement parce que notre fille l'a demandé.
J'ai parfaitement conscience que seulement un mois s'est écoulé et qu'il faut lui laisser du temps.
J'ai commencé à lui envoyer des mails à ce sujet et continuerais le cas échéant.
Si dans plusieurs mois (decembre) rien n à été fait, je voudrais lancer la bonne procédure avec un dossier.
Raison pour laquelle je pose la question ce jour.

De plus, j'ai toujours tenu informé le père des rendez vous médicaux et de ce qui a pu être dit ainsi que les décisions qui devaient être prises.

Moyens de recours si non suivi médical du parent ayant la garde

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