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pension alimentaire

Visiteur

Le 16-09-2021 à 13:31

Bonjour, le pere de mes enfants me verse une pension alimentaire, mon fils vient de finir ses etudes et il a eu un contrat en interim qui est renouvele semaine par semaine uniquement.,son pere viens de m envoyer un sms en me disant qu il ne payerait plus la pension pour mon fils sans passer par le jaf.as t il le droit ?quel sont mes Droits? svp
de plus mon fils a envie de reprendre ses etudes l annee prochaine car la c est trop tard pour les inscriptions dans les ecoles ,comment  cela va t il se passer ? est ce que je doit repasser par le jaf ou pas pour la pension si monsieur ne paye plus afin qu il repaye ou juste lui fournir un certificat pour lui prouver qu il a repris ses etudes?merci de vos reponses
cordialement 

 


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  • Moderateur

    Le 16-09-2021 à 14:00

      + 1000 messages


    Bonjour,


    Que dit le jugement relatif à cette pension ?
    Membre

    Le 16-09-2021 à 14:42

    bonjour, je jugement dit :Dit que cette pension sera payée d'avance sans frais pour le pere et qu "elle sera due douze mois sur douze tant que les enfants ne seront pas majeurs et au delas de leur majorité tant qu ils resteront à charge
    merci de votre aide coordialement 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 16-09-2021 à 14:57

      + 50 messages


    Bonjour,

    La pension pour un majeur n'est plus dû des lors où le jeune majeur perçoit un salaire équivalent au SMIC, ce qui doit être le cas ici.

    Ainsi, le père serait en droit de saisir le JAF pour demander la suppression de la pension. Mais il n'a pas à cesser le paiement ainsi, sauf si vous êtes d'accord.

    Il est à noter que le JAF ne statue pas sur des projets hypothétique, donc dire que votre fils pense reprendre ses études n'est pas suffisant pour que cela soit pris en compte.

    Ainsi si un JAF supprime la pension et que votre fils finit par reprendre ses études, il conviendra de ressaisir le juge afin qu'il fixe la contribution du père et éventuellement la votre dès lors où votre fils choisirai de vivre ailleurs que dans votre domicile. 

    Enfin, sachez que la décision du JAF pour les jeunes majeurs prend en compte l'âge de celui ci mais aussi le sérieux des études et/ou de ses recherches d'emploi. Ainsi, un JAF peut décider de supprimer une pension lorsqu il constate que le jeune majeur n'est pas assidu dans ses études, commence puis cesse rapidement ou si par exemple il refuse plusieurs offre d'emploi.

    Cordialement 
    Membre

    Le 16-09-2021 à 16:59

    bonjour , merci de votre reponse , non je ne suis pas d accord qu il cesse le paiement de la pension surtout qu il ne m a meme pas demander mon avis.donc vous me confirmez qu il est dans l obligation de faire une demande au jaf! en attendant la reponse du jaf doit il payer la pension ? et s il ne le fait pas est que je peux saisir un huissier pour abandon de famille et porter plainte pour faire valoir mon droit? 
    j ai bien prie  en compte votre reponse par rapport a la reprise ou non de ses etudes et je comprend tres bien vous m avez bien eclairez sur ce point et je vous en remercie;pour information mon fils a toujours ete assidu dans ses etudes et des la fin de ses etudes il c 'est mit a chercher du boulot et il a accepter le premier contrat d interim qu on lui a proposé en rapport avec ses etudes afin de ne pas rester à la maison sans rien faire.
    le contrat qu il a signer est en interim renouvelable chaque semaine donc cela peu s arreter d une semaine à l autre. et se retoruver au chomage du jour au lendemain. cela peu t il rentrer en compte au niveau du jaf pour sa prise de decision?merci de vos reponses
    cordialement
    Visiteur

    Le 16-09-2021 à 18:33

    En réponse à votre demande, le père doit avoir l'accord du JAF pour cesser le paiement. Il ne peut le faire unilatéralement. Le père est en droit de vous demander de justifier la situation de votre fils auquel vous devez lui fournir le contrat de travail par exemple.


    Toutefois s'il saisit le JAF et qu'il obtient satisfaction, le JAF peut lui octroyer le remboursement des sommes indûment perçues par vos soins.



    Qui plus est ,des lors où votre fils est majeur et qu'il perçoit des revenus , et si vous continuez à l'accueillir chez vous, c'est à votre fils de couvrir les frais induitS par sa présence.
    L'argent qu'il gagne ou gagnera l'année qui vient n'est pas de l'argent de poche. Il convient donc que vous vous mettiez d accord avec votre fils sur sa participation financière aux frais quil vous engendre. 

    L'aide financière du père est dû uniquement lorsque votre fils vit chez vous et que celui ci ne perçoit aucun salaire (exemple lorsqu il est étudiant ) ou en recherche d'emploi (serieuse).

    Si votre fils travaille pendant 1 an et perçoit un salaire équivalent au SMIC l'aide du père n'est plus due. Par contre a vous de vous arranger avec votre père pour qu'il vous aide à financer les frais de sa présence.

    Et s'il reprend ses études (de manière sérieuse, diplôme a la clé) et qu'il est tjrs à votre domicile, sans percevoir de revenus, dans ce cas le père se devra de vous aider financièrement. La saisie du JAF sera opportune.

    Esperant avoir répondu à vos questions.

    Cordialement 
    0
    + -

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