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Pension et changement de mode de garde

Visiteur

Le 19-07-2021 à 12:49

Bonjour,

Actuellement en garde alternée :

Mme gagne 3500 eur + 300 d’allocations soit 3800 /mois

Mr gagne 3900 eur 

3 enfants

50 % du temps chez chaque parent

50/50 pour la répartition des charges

Nous allons repasser en garde classique :

Avec 75 % du temps avec leur mère et 25 % avec leur père

Se pose la question du montant de la PA :

En prenant le barème des pensions je devrais verser 1002 par mois pour les 3 enfants

Après versement les revenus seront les suivants : 

Mme 4800 /mois

Mr 2900 /mois

Je n’ai les enfants que 25 % du temps au lieu de 50 % mais cela diminue mon salaire de 30 %, sans parler de la fiscalité qui sera également à mon désavantage.


D’autre part, le barème ne semble pas prendre en compte le fait que certaines charges sont indépendantes du temps de garde, je pense au logement où dans tous les cas je dois accueillir mes 3 enfants.

Ma question est donc la suivante, lors du passage devant le juge, est-ce que le juge est susceptible de tenir compte du fait que je supporte toujours des coûts non liés au temps de garde et également du fait que le coût relatif des enfants diminue avec l’accroissement des revenus ?

Merci pour vos avis.


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  • Membre

    Le 19-07-2021 à 15:17

      + 350 messages


    Tous les juges ne calculent pas les pensions de la même manière.

    Certains vont prendre 10% du salaire du parent DVH.

    D'autres vont suivre la grille des barêmes.

    D'autres prendront en compte les charges et les salaires des deux parents ainsi que de leur situation maritale / de couple.

    Votre ex va faire une proposition de pension. Vous allez en faire une. Le JAF tranchera.

    Je trouve que 1002 pour 3900 de salaire, ça fait beaucoup. Cependant, vous allez pouvoir déduire cette pension de vos impôts donc vous ne perdez pas vraiment d'avantages fiscaux. 

    Gardez en tête également que vous ne serez légalement pas obligé de verser quoi que ce soit d'autres liés aux dépenses concernant les enfants si votre jugement n'indique que le versement d'une pension. 

    Vous pouvez proposer de verser moins de pension mais de prendre en charge la moitié de certains frais (les soins médicaux, les frais de scolarité comme les voyages scolaires, le permis, les études supérieures...) à condition que vous soyez d'accord pour engager ces frais (je pense ici notamment aux frais médicaux). 

    A vous de voir et d'en parler avec votre avocat.
    Visiteur

    Le 19-07-2021 à 15:50

    Les 1002 ? sont issus du barème.
    Etant passé d'une garde alternée ou finalement nous etions sur un pied d'égalité quant aux choix à faire dans les dépenses pour les enfants, j'ai maintenant l'impression de n'avoir qu'un rôle cantonné à faire un virement mensuel... Et la perte de ce rôle dans l'éducation et des choix pour mes enfants m'affecte beaucoup.
    Je trouve également dommage, que ce barème donne l'impression que n'ayant les enfants que 25% du temps nous sommes 75% du temps restant à mener une vie de célibataire. Mais les postes budgétaires lourds comme la maison ou la voiture qui se doivent d'être grands, eux sont toujours supportés à 100 % du temps.
    je préfèrerais grandement que les charges soient partagées au Réel, évidemment certaines comme l'alimentaire sont difficilement quantifiables au réel, mais celles-ci pourraient être fofaitisées et le reste serait au réel comme le scolaire, l'extra scoalire, l'habillement ou encore les frais médicaux. D'une part cela me permettrait d'avoir un semblant d'utilité dans les choix et d'autre part, cela me paraitrait plus équitable.
    Aujourd'hui ma crainte supplémentaire est que je ne puisse rivaliser avec le niveau de vie que leur mère leur apporte et de ce fait les voir s'éloigner petit à petit.
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-07-2021 à 19:06

      + 350 messages


    Pourquoi le changement de garde ?
    Visiteur

    Le 19-07-2021 à 22:23

    Mes enfants, notamment le grand rentre au lycée, les 2 autres sont au collège. J'habite plus loin des ecoles que Mme, les enfants trouvent plus pratique et moins fatiguant de rester chez leur mère plutôt que de changer de maison toutes les semaines. Puis il y a les copains aussi, bref des ados.
    Je ne crois pas avoir trop le choix que de les laisser choisir leur lieu d'habitation.
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-07-2021 à 09:14

      + 350 messages


    A vous de voir le montant de pension que vous voulez proposer devant le JAF. 
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