Prestation compensatoire sur quelle base de revenue ?

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  Isadore Le 09-07-2022 à 12:32

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Une prestation compensatoire se calcule au cas par cas, en fonction d'un nombre important de critères :

  - durée du mariage ;

  - "sacrifices" que l'un a pu consentir au profit du foyer ou de la carrière de l'autre (le cas classique est le conjoint qui abandonne son poste pour permettre à l'autre de faire une belle carrière, ou qui reste au foyer pour faire économiser les frais de garde des enfants) ;

  - différences de patrimoine (après la liquidation du régime matrimonial) ;

  - différences de revenus ;

  - droits en matière de pension de retraite ;

  - qualification et situation professionnelle (les deux époux semblent ici en mesure de subvenir à leurs besoins) ;

  - évolution prévisible de la situation (par exemple un des deux conjoints qui est en CDD, ou qui a un handicap qui l'empêchera à l'avenir de subvenir à ses besoins) :

  - faute éventuel d'un des époux (violences, adultère...) ;

  - l'âge ;

  - etc.

  La situation des deux époux est prise en compte lors du prononcé du divorce (et non pas lors du dépôt de la demande).

  Monsieur n'a pas intérêt à abandonner son contrat, car il y perdrait des revenus intéressants. Si Monsieur a un patrimoine bien plus important que celui de Madame, cela ne le dispensera pas de payer une prestation compensatoire si le juge l'estime nécessaire. Et a contrario, si c'est Madame qui possède un patrimoine bien plus important, Monsieur pourra quand même espérer toucher sa prestation compensatoire.

  Si le divorce n'est pas fait à l'amiable, Monsieur aura de toute façon fini son contrat avant que la procédure ne soit finie (si les deux époux sont motivés pour se disputer, ils seront encore mariés dans quatre ou cinq ans).

  200 000 euros de prestation compensatoire c'est important, cela indiquerait que Monsieur dispose d'un important patrimoine. Contrairement à ce que prétendent souvent les débiteurs mécontents, hommes ou femmes, la prestation compensatoire ne vise pas à "plumer" un des époux au profit de l'autre, mais à éviter que le moins fortuné ne pâtisse trop des effets du divorce.

  Elle n'est pas automatique, et peut même ne pas être accordée si les patrimoines sont à peu près équivalents, qu'aucun des deux époux ne s'est consacré à l'éducation des enfants au détriment de sa carrière et que les deux seront en mesure de subvenir à leurs besoins respectifs.

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  RayJoseph Le 10-07-2022 à 13:23

  Bonjour Isadore,
  
  Je vous remercie sincèrement pour votre réponse si complètes.
  Je vous confirme que Monsieur n'a pas d'autre revenu, ni Madame d'ailleurs. 
  
  Encore une fois mille mercis.
  
  Joseph alias le Monsieur.

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  Isadore Le 10-07-2022 à 17:17

  Je vous en prie.

  Un conseil : discutez de cela avec votre avocat (et si vous n'en avez pas, prenez-en un dès maintenant). Préparez un dossier avec tous les éléments en lien avec le patrimoine et les revenus du couple : bulletins de salaire, contrats de travail, titre de propriété des biens immobiliers, déclarations de revenus, relevés de comptes, contrat de mariage, contrats de crédits...).

  Réfléchissez aussi à ce que vous souhaitez comme modalité de garde pour les enfants : résidence principale chez vous ou chez la mère, garde alternée... Si vous ne souhaitez pas la résidence principale, il faudra définir vos prétentions en matière de DVH, et voir ce que vous proposez comme pension alimentaire ou partage des dépenses.

  La pension alimentaire n'est pas automatique, même en cas de disparité de revenus, et peut-être remplacée par une prise en charge majorée de certaines dépenses.

  Il faudra songer à faire définir précisément la nature des dépenses du type : scolaire, qui sont sinon entendues de manière stricte.

  Il ne faut pas oublier non plus que les enfants grandissent et font des études : il est bon d'anticiper sur le partage des dépenses liées à la vie universitaire (logement, tout ça), mais aussi sur l'arrêt de la pension (qui reste sinon dûe à l'autre parent jusqu'à un nouveau jugement, même après la majorité). On peut conditionner le versement de la pension à la production annuelle d'un certificat de scolarité et d'une copie de la déclaration d'impôt de l'enfant majeur. Il est possible de fixer un âge limite (par exemple : 25 ans).

  On peut aussi prévoir de verser la pension directement à l'enfant après sa majorité (chose qui est souvent mieux vécue par le débiteur si les relations sont tendues).

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