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Puis-je refuser le partage 50/50 en cas de divorce ?

Visiteur

Le 26-05-2022 à 20:21

Bonjour,

Je suis sur le point de divorcer et ma femme gagne plus que moi. C'est elle qui a notamment constitué la grande majorité de l'épargne de la famille au fil des années. Nous sommes mariés sans contrat de mariage donc de ce que je comprends j'ai le droit à la moitié mais je ne souhaite pas en prendre la moitié. Je ne trouve pas ça juste en fait.

J'aimerais au final que chacun reparte plus ou moins avec ce qu'il a contribué (donc en gros 30% pour moi et 70% pour ma femme). Comme si finalement nous avions un contrat de séparation des biens. Est-ce possible ? Si oui, comment ?

Nous prévoyons de divorcer à l'amiable.

En vous remerciant,


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 26-05-2022 à 21:09

      + 1000 messages


    Bonjour,
    A l'amiable, tout est possible.
    Chacun repart d'office avec ses biens propres (pour faire très simple, les biens qu'il possédait avant le mariage). Seuls les biens communs sont partagés (sans contrat de mariage, encore une fois de manière très schématique, les biens acquis par le couple après le mariage).
    Rien n'interdit à deux adultes sains d'esprit de divorcer en bonne entente en se répartissant les biens communs de manière inégale. Faites-vous conseiller par vos avocats et le notaire, qui vous expliqueront comment procéder, notamment s'i vous êtes en indivision sur des biens immobiliers.
    Membre

    Le 27-05-2022 à 10:14

    Pour les biens immobiliers acquis, à 2, pendant le mariage se sera selon le principe de l'égalité, don le pourcentage prévu pour chacun dans cette indivision. Si rien de contraire marqué dans l'acte de propriété, ce sera du 50/50. Maintenant, rien n'interdit d'en discuter avec le notaire pour modifier, à l'amiable, ces pourcentages, en fonction de vos critères et de vos choix ayant entraîné votre décision commune. Tout est posible.

    0
    + -
  • Moderateur

    Le 27-05-2022 à 10:10

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Même réponse qu'isadore.

    Voici un lien officiel qui vous guidera:

    Divorce_par_consentement_mutuel_|_service-public_fr 

    Cdt.
    0
    + -

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