Accueil » Particulier » Droit de la famille » Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Forum Divorce & séparation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Séparation biens

Visiteur

Le 09-02-2024 à 22:49

Bonjour,
Actuellement en cour de séparation,  mon ex compagne ne souhaite pas garder la voiture que nous avions acheté ensemble.
Elle avait apporter la valeur de la reprise de son ancienne voiture, soit 3000 et moi j'avais mis la même sommes.  Le reste a été financer par un prêt à mon nom unique et que j'ai remboursé seul. Je précise que nous étions pacsé avec séparation des biens avant et après le pacs.
Aujourd'hui elle m'indique ne pas vouloir garder la voiture et souhaite récupérer sa mise de départ, soit les 3000. La voiture a été acheté 14000 et est estimé à 9000 aujourd'hui. 
Je souhaite garder la voiture et donc lui racheter sa part, mais au prorata de sa décote.  
A t'elle le droit de demander le remboursement de sa mise de départ?
Cordialement,

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 09-02-2024 à 23:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Qui a bénéficié du véhicule et est conducteur principal?
    Membre

    Le 09-02-2024 à 23:34

    La voiture était notre unique voiture car j'en ai une de mon travail. Je l'utilisais uniquement les week-end.  Je suis conducteur principal cependant. 
    Depuis notre séparation,  je ne l'ai qu'un week-end sur 2, soit depuis novembre 
    Membre

    Le 10-02-2024 à 13:06

    Non, il n'y a pas de droit à récupérer sa mise de départ, sinon, vous auriez aussi le droit de récupérer votre mise de départ, soit 11000?, soyons logique.

    Car votre mise de départ, c'est bien les 3000? qui vous appartenaient mais aussi les 8000? qui vous ont été prêtés et que vous avez remboursés.
    Vous avez financé 78,57% de la voiture et elle a financé 21,43% de la voiture.

    Elle a donc droit à récupérer la valeur actuelle de la proportion qu'elle avait financé, soit 1930? envrion.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page