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Séparation biens

Visiteur

Le 09-02-2024 à 22:49

Bonjour,
Actuellement en cour de séparation,  mon ex compagne ne souhaite pas garder la voiture que nous avions acheté ensemble.
Elle avait apporter la valeur de la reprise de son ancienne voiture, soit 3000 et moi j'avais mis la même sommes.  Le reste a été financer par un prêt à mon nom unique et que j'ai remboursé seul. Je précise que nous étions pacsé avec séparation des biens avant et après le pacs.
Aujourd'hui elle m'indique ne pas vouloir garder la voiture et souhaite récupérer sa mise de départ, soit les 3000. La voiture a été acheté 14000 et est estimé à 9000 aujourd'hui. 
Je souhaite garder la voiture et donc lui racheter sa part, mais au prorata de sa décote.  
A t'elle le droit de demander le remboursement de sa mise de départ?
Cordialement,

 


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  • Moderateur

    Le 09-02-2024 à 23:24

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Qui a bénéficié du véhicule et est conducteur principal?
    Membre

    Le 09-02-2024 à 23:34

    La voiture était notre unique voiture car j'en ai une de mon travail. Je l'utilisais uniquement les week-end.  Je suis conducteur principal cependant. 
    Depuis notre séparation,  je ne l'ai qu'un week-end sur 2, soit depuis novembre 
    Membre

    Le 10-02-2024 à 13:06

    Non, il n'y a pas de droit à récupérer sa mise de départ, sinon, vous auriez aussi le droit de récupérer votre mise de départ, soit 11000?, soyons logique.

    Car votre mise de départ, c'est bien les 3000? qui vous appartenaient mais aussi les 8000? qui vous ont été prêtés et que vous avez remboursés.
    Vous avez financé 78,57% de la voiture et elle a financé 21,43% de la voiture.

    Elle a donc droit à récupérer la valeur actuelle de la proportion qu'elle avait financé, soit 1930? envrion.
    0
    + -

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