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[Résolu] Annulation mariage COVID-19 - Remboursement photographe

Visiteur

Le 06-04-2020 à 13:56

Bonjour,

Ma femme et moi-même avons été dans l'obligation d'annuler notre mariage ainsi que les festivités (suite à un cas de force majeure - COVID-19). Ce mariage était prévu le 21 Mars 2020, et suite aux mesures de confinements de la population, tout a du être annulé au dernier moment.

Nous nous organisons donc pour reporter ce mariage sur le mois d'août. Jusque là nous avons réussi à tout reporter (traiteur, musiciens, salle etc...) SAUF la photographe qui a déjà un mariage ce jour là.
Nous avons alors contactés une nouvelle photographe et nous avons eu un rapport bien plus positif avec cette nouvelle dame ceci dit en passant ! Bref... nous souhaitons donc récupérer l'intégralité des sommes versées à la première photographe puisque l'annulation ne provient pas de nous directement, mais bel et bien des mesures gouvernementales (Il s'agit là d'un cas de force majeure non ?).

La photographe ne veut rien entendre et ne veut pas rendre l'intégralité des arrhes versés. Elle souhaite conserver l'accompte. A-t-elle le droit ?!

Voici le paragraphe du contrat en cas d'annulation :
En cas d'annulation de la part des clients, aucun remboursements ne peut avoir lieu SAUF maladie ou décès entrainant l'annulation du mariage.
En cas d'impossibilité majeure de la part du photographe d'assurer elle-même la prestation convenue, elle en informe les clients qui ont le choix entre un remboursement des arrhes versés ou le remplacement par un photographe recommandé et ce au même condition financière que celles prévues dans le présent contrat.

Rien n'évoque les cas de forces majeures. Ceci est-il légal ? Que dois-je faire ?
Merci à toutes et à tous,
Cordialement.

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Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 07-04-2020 à 08:09

      + 1000 messages


    Qu'en pense votre avocat ?
    -4
    + -
  • Visiteur

    Le 19-05-2020 à 16:32

      visiteur


    Bonjour,

    Avez-vous obtenu des informations pour résoudre votre souci ? Nous avons exactement le même souci que vous mais avec le groupe de musique...

    Merci d'avance.
    Cordialement 
    Membre

    Le 19-05-2020 à 17:08

    Bonjour,

    Après avoir pris contact avec plusieurs avocats, il est évident que nous sommes dans nos droits.
    Il s'agit d'un cas de force majeure, indépendant de notre volonté.
    En fonction du contrat, l'argent déjà engagé peut être soit un accompte (et là c'est plus compliqué), soit des arrhes. Dans le cas ou rien n'est explicite, alors il s'agit d'arrhes.
    Et selon l'article 1590 du code civil, celui qui les as reçu doit restituer le double. Nous ne souhaitons pas profiter de cette situation compliquée pour tout le monde, mais sachez que cela est possible légalement.

    Notre photographe ne veut toujours pas à ce jour faire preuve de bon sens et refuse tout remboursement. Nous avons donc essayés à plusieurs reprises de prendre contact avec elle, jusqu'à envoyé une mise en demeure en LR/AC.
    Là encore, un mois après, rien n'avait bougé....

    Depuis j'ai donc monté un dossier que j'ai transmis au tribunal d'instance (<4000 Euros de préjudice).

    Cela risque d'être long mais c'est la seule solution que nous avons.

    En plus de l'article 1590 du code civil il est possible de demander des dommages et intêrets et le remboursement des sommes engagées dans le but de résoudre le litige (frais d'avocat par exemple).

    Normalement une mise en demeure correctement rédigée permet de régler le problème dans la majorité des cas. Normalement... !

    Bon courage à vous,
    Cordialement. 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 19-08-2020 à 13:53

      visiteur


    Bonjour, ou en êtes vous dans ce litige ? Merci de votre réponse.
    Membre

    Le 19-08-2020 à 14:09

    Bonjour, Suite à la réponse que j?ai faite à Alumni il s?avère que la photographe a elle aussi reçu le dossier qui avait été transmis à tribunal. De ce fait elle a été obligé de faire un remboursement des arrhes par chèques, par voie postale... à croire qu?elle pensait peut-être que je ne ferais rien de tout ça et finirais par oublier cette histoire... Par la suite j?ai annulé ma demande auprès du Tribunal d?instance. Toutefois le juge tient tout de même à garder le créneau de la séance, et là plusieurs possibilités sont possibles : 1. personne ne vient et le dossier et clôturé dans la foulée. 2. La photographe ou moi même sommes présent et nous précédons à l?audience. Le tribunal m?a fortement conseillé d?être présent puisque si la photographe vient à venir à l?audience et moi pas, je risque de ne pas pouvoir me défendre et donc de tout perdre ce qui a été remboursé. Cordialement.
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 19-08-2020 à 14:39

      visiteur


    Je vous remercie pour votre réponse. Nous sommes dans le même cas que vous.
    Visiteur

    Le 01-10-2020 à 17:23

    Bonjour,
    je me retrouve dans la meme situation que vous.
    Avez vous trouvée une solution a votre dossier ?
    merci d avance
    Membre

    Le 01-10-2020 à 18:06

    Et ça sert à quoi ce que lezs internautes ont écrit ci-dessus ?
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 15-10-2020 à 10:27

      visiteur


    bonjour monsieur pouvez vous svp me donner l exemple de votre courrier car mes prestataire refuse de me rembourser ils veulent uniquement reporter le mariage sauf que je l'ai deja reporté 1 fois . je souhaite concerver la mairie mais forcement annuler le reste (salle dj traiteur et photographe) je vous remercie. je suis perdue...
    Membre

    Le 15-10-2020 à 11:02

    Bonjour,
    Je ne sais pas si c'est possible, que vous fassiez un compte et m'envoyer un message sur mon profil avec votre adresse email, je pourrais alors vous la transmettre.
    De plus, et je vais le dire directement ici, il y a une "nouveauté" depuis ce début d'année pour tous ceux qui souhaitent saisir le tribunal d'instance (<4000 Euros de préjudice). Il faut AVANT la saisine je cite que "le demandeur doit justifier d'une tentative de conciliation, de médiation ou de convention de procédure participative."
    Sans avoir fait ceci au préalable, le dossier sera tout simplement non conforme et rejeté par le juge.
    Cordialement.
    Membre

    Le 12-01-2021 à 15:51

    Bonjour, 
    je rencontre actuellement le même problème, pourriez-vous m'envoyer la mise en demeure en question. J'ai un accompte de 5000?. 
    Visiteur

    Le 19-04-2021 à 10:56

    Bonjour, Je suis exactement dans la même situation que vous ayant reporté déjà une fois je souhaite conserver ma date à la mairie et annuler le reste en effet ma salle de réception ne peux effectuer la prestation le 21 mai 2021 mais me précise qu?aucun remboursement ne sera fait . J?espère que vous avez réussit à récupérer votre argent. Pouvez vous s?ils vous plait m?aider en m?envoyant le formulaire qu?il faut que je leur envoie pour médiation et le tenir au courant si pour vous sa a marché ? Merci beaucoup d?avance pour tout
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 29-12-2020 à 10:40

      visiteur


    Bonjour. Nous devions célébrer notre mariage le 29 août dernier mais lors du confinement et face aux incertitudes de la situation nous avons décalé notre mariage au 27 février 2021 pensant que la situation serait totalement différente. Nous voilà aujourd’hui à deux mois du mariage avec le risque d’un troisième confinement et d’une troisième vague etc.. cela devient compliqué pour nous. C’est difficile de se projeter, de décaler encore.. ainsi nous envisageons d’annuler définitivement la célébration s’il nous est impossible de concrétiser le mariage en février prochain. Dans cette optique je me renseigne. Pourriez vous partager avec moi le modèle de courrier utiliser? Je note qu’en amont ne devrons avoir proposé aux prestataires une conciliation. Par avance merci et bon courage à tous. Cdt, Sabrina A
    Visiteur

    Le 08-04-2021 à 19:25

    Bonjour, j'aimerai beaucoup avoir le modèle de ce courrier pour aider ma fille qui a le même soucis avec sa photographe.
    Merciii 
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-01-2021 à 09:53

      < 10 messages


    Bonjour, je serais également interéssé par le modèle de courrier que vous avez fait. en effet, je suis dans le même cas que vous avec mon traiteur qui ne me répond plus au téléphone pour le coup... 

    Cordialement Guillaume
    Visiteur

    Le 08-03-2021 à 18:59

    bonjour
    pourriez vous me donner le modele de courrier svp? nous sommes dans la même situation
    cordialement,
    Visiteur

    Le 08-04-2021 à 19:28

    Bonjour, j'aimerai beaucoup avoir le modèle de ce courrier pour aider ma fille qui a le même soucis avec sa photographe.
    Merciii 
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 25-01-2021 à 08:45

      visiteur


    Bonjour, Étant dans le même cas ma décoratrice refusant de me rembourser et la salle ne répondant plus est il possible d’avoir votre exemple de lettre svp
    Visiteur

    Le 08-04-2021 à 19:26

    Bonjour, j'aimerai beaucoup avoir le modèle de ce courrier pour aider ma fille qui a le même soucis avec sa photographe.
    Merciii 
    +5
    + -
  • Membre

    Le 09-04-2021 à 10:02

      < 10 messages


    Bonjour, Dans tout litige envers un professionnel, il vous faut dans un premier temps saisir le médiateur du prestataire dont les coordonnées figurent sur tous ses documents, devis, facture, site internet....... C'est une démarche gratuite pour le consommateur. C'est le prestataire qui supporte les frais. Cette démarche est obligatoire envers le recours auprès d'un tribunal.
    Membre

    Le 09-04-2021 à 10:04

    Avant le recours auprès d'un tribunal (désolé)
    0
    + -
  • Membre

    Le 25-06-2021 à 15:39

      < 10 messages


    Bjr Monsieur,
    Avons lu attentivement vos et les différentes réponses à propos de l'annultion de votre mariage et des difficultées rencontrées à se faire rembourser.
    Sommes également intéressés par votre lettre car nous subissons le même sort.
    Nous vous serions reconnaissants de bien vouloir nous en expédier un exemplaire 
    Avec nos plus vifs remerciements.
    0
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