Achat de terrain encombré

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  Zen Maritime Le 05-09-2021 à 13:19

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  Bonjour,
  
  Vous pouvez prévoir dans la promesse de vente des clauses suspensives, la vente ne sera alors réalisée que sous condition de respect des clauses.
  
  Un conseil, si le terrain a servi de dépotoir sans que l'on sache ce qui a pu y être déversé ou enfoui, insérez une clause d'étude de sol au cas où il s'avérerait pollué (ex: hydrocarbures) et nécessiterait une décontamination.
  
  A lire aussi sur le sujet des terrains laissés à l'abandon, un lien en cliquant ici => /particuliers/vosdroits/F1525

  
  cordialement
  zen maritime 

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