ASL - Non tenue d'AG et absence de statuts publiés

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  rambouillet Le 19-11-2023 à 09:22

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  Bonjour,
  
  On ne peut pas être aussi expéditif ...... ;o) ....
  
  Normalement dans vos actes notariés vous avez référence à cette ASL et ses statuts. Ils sont donc applicables pour chacun d'entre vous.
  Par contre le fait qu'ils ne soient pas publiés, posera problême si un jour votre ASL doit aller en justice pour "assigner". Dans ce cas le juge "dira" votre demande irrecevable.
  
  Mais il n'est pas trop tard pour faire cette publication en préfecture ou sous-préfecture, via internet.
  
  (expérience perso ..... ;o) ....)

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