Compteur gaz

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  Alainverce Le 18-11-2023 à 09:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Si cet espace n'appartient pas à cette voisine elle n'a aucun droit de le clôturer et de s'en accaparer l'usage.
  
  Après vous dites "elle en a la jouissance exclusive" c'est pas clair.
  
  Regardez ici:
  https://www.ecologie.gouv.fr/partie-commune-reservee-lusage-exclusif-dun-coproprietaire-droit-jouissance-privative#:~:text=L'utilisation%20d'une%20partie,peut%20%C3%AAtre%20temporaire%20ou%20permanent.  
  
  Qu'en dit le syndic ?
  
  Cdt.
  
  
  
  

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  Visiteur

  Bori Le 18-11-2023 à 09:48

  C'est le syndicat qui en est propriétaire. Tout le monde peut avoir accès aux compteurs de gaz logiquement mais elle elle s'est accaparé ce terrain et m'a maman n'a pas accès à son compteur en cas de problème ou de maintenance.  Enfaite l'agent immobilier lui a vendu comme quoi c'était son terrain donc elle enregistre ça sans regarder le règlement intérieur de la copropriété... 

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• Membre

  soleil51 Le 18-11-2023 à 10:38

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  il faut d'abord vérifier ce qui est indiqué dans le réglement de copropriété , puis intervenir ensuite auprès du syndic ..si vous êtes coproriétaire

  il est possible que ce soit ne partie comune avec un droit de joissance rivatif

  ensuite il faudrait savoir s'il n'y a que ce compteur qui est à cet endroit: a t il été isntallé ici à la consruction de l'immeuble?

  le propriéaire du compteur (GRDF) doit pouvoir y accéder en permanence

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  Visiteur

  Bori Le 18-11-2023 à 10:49

  Alors j'avoue que c'est très mal fait mais on y peut rien oui ça a été fait depuis la construction de l'immeuble.. Elle a fermé ce terrain sans en demander l'accord. Tous les autres résidents ont le même jardin qu'elle mais ont tous laissé libre d'accès pour l accès au compteur ... Merci beaucoup pour votre réponse ! 

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  rambouillet Le 18-11-2023 à 10:55

    + 10 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Lettre LRAR au syndic pour qu'il intervienne auprès de cette copro pour laisser accès libre au compteur 

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  Membre

  amatjuris Le 18-11-2023 à 14:08

  bonjour,
  
  le client doit pouvoir avoir accès à son compteur et surtout au robinet placé avant le compteur qui permet de couper le gaz sur l'installation privative alimentée en cas d'absence ou d'urgence.
  
  salutations

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  Membre

  amatjuris Le 18-11-2023 à 14:09

  sans oublier le distributeur de gaz qui doit avoir accès à ses compteurs et à son installation avant compteur.

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