Accueil » Professionnel » Droit de l'immobilier » Droit du propriétaire » Propriété immobilière

Forum Propriété immobilière

Emplacement de parking en copropriété (BOX)

Forum Propriété immobilière

Bienvenue sur le forum Propriété immobilière. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 23-11-2023 à 09:49

Bonjour, un copropriétaire avait demandé en AG (2010) la fermeture des 2 emplacements qu'il a. Il a obtenu l'accord de l'AG c'est noté sur le PV.

Il y a à cet endroit 3 places une à coté de l'autre avec un mur de chaque coté. S'il ferme les 2 places , il reste donc une place de 2.40 m avec 2 mur de chaque coté.

Comme il a l'accord de l'AG, doit-il aussi avoir l'accord de celui qui a la place restante ?

Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page