cours commune

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  soleil51 Le 03-06-2022 à 10:53

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  bonjour

  pouvez vous reproduire les termes exacts qui concernent l'utilisation de cette cour commune (soit ce qui est indiqué dans le réglement de coproprité, soit ce qui est indiqué dans bail)

  un droit d'accès n'est pas un droit de s'approprier cette cour

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  cours 14 Le 03-06-2022 à 14:28

    visiteur

  
  

  nous sommes propriaitaire et notre voisin aussi celui ci confireme que c est ça cours et que nous avons nul droit de stationner et de poser une terasse avec des claustras .notre maison est au fond de cette cours la petite terasse se trouve accolée à notre maison .Bien sur celle ci ne gêne en rien notre voisin merci beaucoup pour vos réponses 

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  Math64 Le 03-06-2022 à 17:49

  Bonjour,
  
  Que dit le réglement de copropriété ?

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  Isadore Le 03-06-2022 à 19:06

  Si c'est une cour commune, il y a peu de chances que vous soyez autorisé à en annexer une partie pour y installer une terrasse démontable, même si ça ne "dérange pas".

  Le caractère "ne dérange pas" est d'ailleurs très subjectif, car certaines personnes n'ont pas envie de voir une telle installation chez eux. Une terrasse, on s'y installe, on y mange, on y prend l'apéritif, les enfants y jouent... Bref, cela peut être source d'une multitude de nuisances.

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  soleil51 Le 03-06-2022 à 18:58

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  cours 14: si vous ne répondez pas aux questions posées, les intervenants ne peuvent vous apporter des réponses

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  Rambotte Le 03-06-2022 à 21:05

  D'ailleurs, ce n'est pas forcément une copropriété, mais une cour en indivision, ou bien encore un espace commun dans le cadre d'une ASL.
  
  Il s'agit donc en premier lieu de préciser le régime juridique auquel est soumis cette cour.

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  Rambotte Le 03-06-2022 à 21:08

  Et d'ailleurs, il y a encore une possibilité : la cour appartient bien au voisin, et vous bénéficiez d'une servitude de passage.

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