Indivision mais constructions en "parties privatives"
Visiteur
Oki2 Le 08-09-2021 à 09:50
Bonjour,
dans le cadre d'un projet immobiolier nous envisageons l'achat d'un terrain à 2 et en indivision. Nous aurions préféré d'autres formules mais la cession du terrain à un prix subventionné ne peut se faire qu'à des personnes physiques.
Sur ce terrain nous voulons construire une maison à 2 étages ou 2 maisons jumelles, le choix reste à faire.
Et la question : La convention d'indivision peut-elle déterminer des "parties privatives", quelles que soient leurs appellations et statuts juridiques, qui correspondraient à des étages ou maisons, comme dans le cas d'une copropriété ?
Question annexe n°1 : En cas de revente par un des individisaires la définition de la "partie privative" du vendeur sera-t-elle transférée à l'acheteur ?
Question annexe n°2 : Il y a en fait 3 terrains qui seraient concernés : Y a t-il intérêt ou désavantage à créer 3 individisions ou une seule pour les 3 terrains et 6 constuctions ?
Visiteur
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Retour en haut de la page