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Installation assainissement et conformité

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Visiteur

Le 12-12-2021 à 15:18

Bonjour,

 Nous avons acheté en juillet 2018 une maison avec dans l'acte de vente un certificat de conformité pour l'assainissement établi par le SPANC ;  installation effectué en décembre 2011 sans garantie décennal,  hors elle ne fonctionne plus, le rapport du SPANC dit qu'il y a bien dysfonctionnement mais sans remettre en cause la conformité de l'installation, j'ai pourtant 2 entreprises spécialisées dans l'assainissement qui me disent que cela n'est pas conforme. Je me demande donc ce que nous pouvons faire ? Quelles démarches effectuées ?En vous remerciant de votre aide.


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  • Moderateur

    Le 12-12-2021 à 16:42

      + 1000 messages


    Bonjour,

    C'est difficile de vous répondre car une installation peut à la fois être conforme, ainsi qu'en atteste le SPANC, et connaître des problèmes de fonctionnement. Je vous donne pour simple exemple la situation où une pompe de relevage devrait être remplacée, le fait qu'elle dysfonctionne n'implique pas que l'installation ne répondrait pas aux normes, il ne s'agit que d'une réparation.

    Selon les entreprises interrogées par vous, quel serait le problème structurel de non conformité ? Est-ce que ces entreprises ne chercheraient pas à vous embarquer dans des travaux en réalité non nécessaires ?

    cordialement
    zen maritime 
    Visiteur

    Le 12-12-2021 à 17:17

    Merci pour votre réponse,  ces entreprises me disent que c'est une question de mal positionnement des regards, la distance n'est pas réglementaire. Dans tous les cas il me faut trouver une solution car il y a un problème, le tout est de savoir qui va avoir à payer la facture et dans ces cas là on se sent bien démuni.
    0
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