Nu-propriétaire/usufruiter

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  Isadore Le 17-10-2022 à 17:35

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  Bonjour,

  L'usufruitier peut évidemment donner cette somme au nu-propriétaire. Il peut aussi abandonner son usufruit avant la vente.

  Dans les deux cas, s'il y a une intention libérale, c'est une donation qui peut donner lieu au paiement de Droits (si la valeur de la donation excède un éventuel abattement). Le notaire pourra vous renseigner.

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  mibouch Le 17-10-2022 à 17:54

  à l'inverse (c'était le sens de la question posée) le nu-propriétaire peut donner sa quote part à l'usufruitier ?
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  
  

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  Isadore Le 17-10-2022 à 18:41

  Oui, toute personne adulte et saine d'esprit donne ses biens à qui elle veut, sous réserve que le donataire accepte. L'usufruitier ou le nu-propriétaire peuvent donc se faire des donations entre eux, comme à leurs enfants, voisins, amis, collègues de travail...

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