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Tubage cheminée et vente maison

Visiteur

Le 28-09-2022 à 17:18

Bonjour
Nous avons vendu notre maison fin août notre cheminée n'était pas tubée et l'acquéreur en avait été informé (agent immobilier également). Aujourd'hui et suite je pense à un devis d'artisan ils nous accuse de vice caché et nous demande dédommagement. Hors encore une fois nous leur avions bien dit plusieurs fois.

Peuvent ils nous poursuivre à ce sujet ? Il n'y a pas décrit juste notre parole contre la leur et l'agent témoin.

 


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  • Membre

    Le 28-09-2022 à 17:58

      + 1000 messages


    bonjour
    aviez vous donné l'information par écrit ?
    Visiteur

    Le 28-09-2022 à 18:41

    Non malheureusement mais l'agence avait toutes les informations. 
    Moderateur

    Le 29-09-2022 à 05:53

    Avez vous UNE PREUVE que l'agence avais ces informations ?
    Visiteur

    Le 07-10-2022 à 18:14

    Je n'ai aucune preuve mis à part la parole de l'agent immobilier ce qui pose soucis...
    +2
    + -
  • Membre

    Le 28-09-2022 à 19:49

      + 200 messages


    Bonjour,
    Ecrit ou pas c'était facile a vérifier. Ce n'est donc pas un vice caché.
    Visiteur

    Le 28-09-2022 à 20:14

    C'est ce que dit mon mari en ce mettant dessous ils pouvaient voir et il leur a même montré une trappe au grenier qui permettait de voir l'intérieur justement... mais eux disent qu'ils ne savaient pas... sachant en plus qu'on avait également une chaudière pelet elle tubée dont on a fournit toutes les factures puisque tubée justement...
    Membre

    Le 29-09-2022 à 07:43

    Bonjour,
    N'est assimilable à un vice caché que les défauts qui ne sont pas visible aisément. Il est de la responsabilité de l'acheteur de mener des "investigations normales ou élémentaires", ou un "examen normalement attentif de la chose" qu'il achète.
    https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006441932
    Selon cet article du code civil : "Le vendeur n'est pas tenu des vices apparents et dont l'acheteur a pu se convaincre lui-même."
    Il suffit d'ouvrir une trappe pour voir si la cheminée est tubée. Si cette trappe est aisément accessible dans des conditions normales de sécurité, il n'y a pas de vice caché.
    Il en va de même s'il est possible de constater ce problème en se penchant sous la cheminée.
    Visiteur

    Le 07-10-2022 à 18:16

    Effectivement c'était visible ! Là nous passons un autre cap ils disent avoir des fuites de toit, en 6 ans aucune fuite pour nous ! Je pense qu'ils tenteront jusqu'au bout ...
    +1
    + -
  • Membre

    Le 03-10-2022 à 11:10

      + 1000 messages


    Bonjour Marie1108,

    Rapprochez-vous du notaire qui a rédigé l'acte de vente. En effet, les notaires incluent quasi systématiquement une clause dite de renonciation à recours contre le vendeur en raison des vices, cachés ou non, que l'acheteur pourrait découvrir ensuite donc à fortiori des vices que l'acheteur aurait pu, par un examen normal des lieux, découvrir avant cette vente. Faitesvous confirmer que cette clause existe et si oui, envoyez promener votre acheteur.
    Visiteur

    Le 07-10-2022 à 18:17

    Je vais regarder ça et croiser les doigts !
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 21-01-2023 à 01:23

      visiteur


    Bonjour, j’ai le même problème actuellement et notre acheteur nous menace de nous assigner en justice par le biais de son avocat, qu’en est-il de votre affaire ? L’acheteur a-t-il renoncé à vous poursuivre ? Merci pour votre réponse !
    Membre

    Le 21-01-2023 à 07:15

    Commecez donc par vérifier si, sur votre acte de vente, figure la clause o,sérée pat le notaire concernant les vices, cachés ou non.
    -1
    + -

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