Bail mixte : un en résidence secondaire un en principale

Répondre Répondre

• Membre

  yapadequoi Le 05-03-2023 à 11:03

    + 350 messages

  
  

  Bonjour,
  Le bailleur va faire un seul bail pour vous 2. C'est l'occupation qui fait de ce logement une résidence principale pour le fils et secondaire pour le père qui a une autre résidence principale.
  
  Ce montage est propice aux litiges. 
  Il serait préférable de vous porter "garant" pour votre fils qui serait seul titulaire en résidence principale plutôt que d'être en colocation bancale. Et rien n'empêche votre fils de vous héberger de temps en temps s'il le souhaite.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  Isadore Le 05-03-2023 à 13:13

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Quel est le but de la manoeuvre ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  DianeL Le 05-03-2023 à 23:40

  L'objectif est d'augmenter les revenus de référence. Le dossier locataire ne passe pas parce que non l'un ni l'autre ne gagne 3 fois le loyer (pour un 2 pièces en proche banlieue parisienne)

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 06-03-2023 à 07:41

  Je doute qu'un tel montage passe. Le bailleur pourrait théoriquement proposer non un "bail mixte", mais un bail civil. Celui-ci est peu réglementé, donc les conditions sont plus libres. Il y a aussi un risque que la CAF tique fortement si votre fils demande des aides au logement.

  *

  Si vous tombez sur un bailleur qui accepte un tel bricolage, attention à relire soigneusement le bail, qui pourra vous imposer des conditions beaucoup plus dures que sur un bail "loi 1989". Votre fils ne bénéficiera pas de la protection accordée par ce type de bail.

  *

  Il pourra par exemple imposer un préavis de six mois, donner congé à tout moment sans motif... A moins qu'une clause ne soit vraiment abusive au sens du Code civil (créant un important déséquilibre entre les parties), vous serez tous engagés.

  *

  Bref, je ne conseillerais pas à quelqu'un dont la situation financière est fragile.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  soleil51 Le 06-03-2023 à 20:08

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  le propriétaire doit choisir : soit établir un bail à titre de résidence principale en conformité avec la loi de 89, soit établir un bail selon le Code civil

  votre fils étudiant a t il fait la démarche auprès de visale ( c'est une garantie)?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  +1

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Pacs - Bail location
• Bail location meublée
• DEMANDE RETRAIT FILET BALCON CHAT
• [Résolu] Location meublée - Stockage de meubles possible ?
• [Résolu] DPE F et révision de loyer à la date de reconduction tacite
• [Résolu] Hébergée et locataire de 2 logements respectifs
• [Résolu] taxe fonciere

Retour en haut de la page