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Bail mixte : un en résidence secondaire un en principale

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Visiteur

Le 05-03-2023 à 10:41

Bonjour,

 Est il possible de demander à un propriétaire d'établir un bail à deux noms en résidence principale au nom de mon fils étudiant et à moi en résidence secondaire ? 


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  • Membre

    Le 05-03-2023 à 11:03

      + 200 messages


    Bonjour,
    Le bailleur va faire un seul bail pour vous 2. C'est l'occupation qui fait de ce logement une résidence principale pour le fils et secondaire pour le père qui a une autre résidence principale.

    Ce montage est propice aux litiges. 
    Il serait préférable de vous porter "garant" pour votre fils qui serait seul titulaire en résidence principale plutôt que d'être en colocation bancale. Et rien n'empêche votre fils de vous héberger de temps en temps s'il le souhaite.
    0
    + -
  • Membre

    Le 05-03-2023 à 13:13

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Quel est le but de la manoeuvre ?
    Visiteur

    Le 05-03-2023 à 23:40

    L'objectif est d'augmenter les revenus de référence. Le dossier locataire ne passe pas parce que non l'un ni l'autre ne gagne 3 fois le loyer (pour un 2 pièces en proche banlieue parisienne)
    Membre

    Le 06-03-2023 à 07:41

    Je doute qu'un tel montage passe. Le bailleur pourrait théoriquement proposer non un "bail mixte", mais un bail civil. Celui-ci est peu réglementé, donc les conditions sont plus libres. Il y a aussi un risque que la CAF tique fortement si votre fils demande des aides au logement.
    *
    Si vous tombez sur un bailleur qui accepte un tel bricolage, attention à relire soigneusement le bail, qui pourra vous imposer des conditions beaucoup plus dures que sur un bail "loi 1989". Votre fils ne bénéficiera pas de la protection accordée par ce type de bail.
    *
    Il pourra par exemple imposer un préavis de six mois, donner congé à tout moment sans motif... A moins qu'une clause ne soit vraiment abusive au sens du Code civil (créant un important déséquilibre entre les parties), vous serez tous engagés.
    *
    Bref, je ne conseillerais pas à quelqu'un dont la situation financière est fragile.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-03-2023 à 20:08

      + 1000 messages


    bonjour
    le propriétaire doit choisir : soit établir un bail à titre de résidence principale en conformité avec la loi de 89, soit établir un bail selon le Code civil
    votre fils étudiant a t il fait la démarche auprès de visale ( c'est une garantie)?
    +1
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