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DEMANDE RETRAIT FILET BALCON CHAT

Visiteur

Le 06-03-2023 à 02:38

Bonjour,

J'ai installé un filet sur mon balcon pour mon chat. Un filet transparant/blanc donc discret. 
J'habite au 1er étage et mon balcon donne sur parking, et maison de retraite. Et n'est pas visible de la rue. 
A noté que 3 autres balcon de mon immeuble dispose du même type de filet.
 

J'ai reçu un msg du syndic pour commencer par "messenger" et non en recommandé me stipulant que je devais enlever mon filet car cela nuit à "l'harmonie" de l'immeuble. 
 

Je voudrais donc savoir qu'elles sont mes Droits ? Je vous met le passage de mon réglement de coopropriété.

Est il possible de contester ? en demandant un vote par l'assemblée générale du syndic ? Comme cela est stipulé dans le règlement ? 
Car je trouve que juste stipulé "l'harmonie" c'est très subjetive d'une personne à une autre. De plus est je trouve le filet très discret, et je  n'ai éffectuer aucun trou pour l'instalation. 
 
Auquel cas, qu'est ce que je risque ?
 

Ça me déchire le coeur de devoir priver mon chat de balcon..
Merci à vous tous,  


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Visiteur

    Le 06-03-2023 à 02:48

      + 10 messages


    Pardon j'ai oublié le réglement 

    UTILISATION DES FENÊTRES ET BALCON 
     Il ne pourra être étendu de linge ou fenêtre ou balcon, aucun objet ne pourra être déposée sur les bords de fenêtre ainsi qu'à l'extérieur des gardes corps, des balcons loggia ou terrasse. Les vases à fleurs devront être fixé, et reposer sur les dessous étanche, de nature à conserver l'excédent d'eau, de manière à ne pas détériorer les murs, ni accommoder les passants ou les voisins. Les jardinières seront parfaitement entretenue. Encombrement des balcons, loggia, terrasse ou jardin à usage privatif : en dehors, des meubles d'agrément, telles que chaise, table de jardin, ceci ne pourront être encombré par des meubles et objets divers tels que vélo ou cycle planche à voile ski appareils ménagers. Il ne s'agit en aucun cas dans le débarras.

    HARMONIE
    Les portes d'entrée des appartements, les fenêtres, les persiennes ou stores, les gardes corps balustrade, rampe et barre d'appui, des balcon, ou des fenêtres, même la peinture et d'une façon générale, tout ce qui contribue à l'harmonie d'un bâtiment, ne pourra être modifié bien que constituant une propriété privative sans le consentement de la majorité des propriétaires délibérant en assemblée générale. La pose de brise vu tels canisses toile, ajouré ou plein contre les gardes, corps des balcons loggia aux terrasses et rigoureusement interdit sans l'accord préalable du syndic, selon un modèle déterminé et agréé par l'assemblée générale des copropriétaires.
    La pose des stores par soleil est également réglementée et doit faire l'objet d'un accord préalable du syndic.
    0
    + -
  • Membre

    Le 06-03-2023 à 07:25

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Etes-vous propriétaire ou locataire ?
    *
    Votre RP interdit de mettre un tel filet sans accord du syndic et de l'AG : "la pose de brise vu tels canisses toile, ajouré ou plein contre les gardes, corps des balcons loggia aux terrasses et rigoureusement interdit sans l'accord préalable du syndic, selon un modèle déterminé et agréé par l'assemblée générale des copropriétaires". Peu importe comment cela est qualifié ou le but de l'installation. Même si cela semble "discret", c'est assez visible pour que quelqu'un l'ait remarqué et signalé au syndic.
    *
    Demandez à votre syndic (ou bailleur) s'il y a un modèle de brise-vue autorisé. Si c'est le cas, vous vous en servirez pour camoufler le filet à chat. Sinon, il faudra un vote de l'AG.
    *
    Les risques exacts dépendent de si vous êtes locataire ou propriétaire, mais disons que vous risquez une procédure judiciaire, avec une condamnation à retirer votre installation (assortie d'une astreinte). Et surtout vous perdrez toute chance de négocier quoi que ce soit à l'amiable.
    *
    S'il n'est pas possible de mettre un brise vue, ne rélisez que des sorties sous surveillance, ou attachez votre chat avec un harnais.
    Visiteur

    Le 06-03-2023 à 13:29

    Merci beaucoup pour votre réponse ! 

    Je suis effectivement locataire, je pense faire cela essayer de voir s'il y a une possibilité de trouver un compromis.
    Ou sinon j'avais pensé a du plexis, mais en leur demandant l'accord avant.

    Mais je ne comprend pas pourquoi 3 autres appartement ont eux des filets depuis 3ans, et que moi je n'ai pas le droit...

    Mais merci je vais essayer pour la méthode négociation 
     
    Membre

    Le 06-03-2023 à 14:29

    Alors point de vue juridique, vous n'avez pas à parler au syndic. Votre seul interlocuteur est le bailleur (qui doit si besoin vous transmettre les doléances du syndic).
    *
    Les autres n'ont pas plus que vous le "droit" de mettre leurs filets. Deux possibilités :
    - le syndic vient juste d'être mis sur l'affaire, et les autres voisins vont aussi se faire tirer les oreilles ;
    - les autres voisins sont propriétaires occupants, et le syndic se contente de taper sur les locataires (de sa propre initiative ou à la demande du CS ou du syndicat). Situation vécue dans mon immeuble où le statut de propriétaire vous donne droit à plus de "souplesse" en matière de respect du règlement.
    Visiteur

    Le 06-03-2023 à 15:48

    Cela veut donc dire que je peux ne pas prendre en compte le message du syndic qui ma été envoyé par Facebook ? 
    Car ce n'est pas mon agence qui ma contacté. 

    Pour les autres voisins je mise sur la deuxième option, parce que ca va faire 3ans maintenant qu'ils les ont. Pour ma part, une fois le filet posé en 1 semaine j'ai eu un message me demandant de l'enlever. Ca reste de la discrimination je trouve, mais je suppose que sur ce point je ne peux également rien faire.

    En tout cas merci énormément pour vos réponses. Cela m'éclaire un peu plus 

    Afficher les 9 commentaires

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    + -
  • Moderateur

    Le 06-03-2023 à 18:40

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Pour vous le syndic n'est rien, vous n'avez pas signé votre bail avec lui.

    S'il a des choses à vous reprocher il doit le faire au propriétaire de votre appartement et non à vous.

    (Rien ne lui interdit de s'adresser à vous mais juridiquement c'est sans valeur.).

    Pourquoi ne contactez vous pas votre propriétaire pour lui faire part de ce problème et lui demander ce qu'il en pense tout en lui faisant remarquer que cela ne pose aucun problème pour d'autres ?

    Cdt.
    Visiteur

    Le 06-03-2023 à 18:45

    Bonjour, 

    Merci beaucoup pour votre réponse. 

    Je suis en agence, je ne sais pas si du coup si ca change quelque chose ? 
    Et de ce que j'ai compris pour les autres ils sont propriétaires.. mais pas sur  
    Membre

    Le 06-03-2023 à 19:53

    bonjou
    ce n'est pas parce que votre propriétaire a signé un mandat de gestion que vos courriers ne doivent pas être adressés au nom du propriétaire..
    sur votre bail il dit y avoir obligatoirement le nom du propriétaire
    vous devez adresser vos courriers à M.. x (nom du propriéaire) c/o cabinet y (le nom du mandatire)
    comme écrit plus haut, commencez par demander quels sont les modèles de brises vues autorisés
    et en attendant retirer votre filet
    Visiteur

    Le 07-03-2023 à 01:21

    Merci beaucoup pour votre réponse !
    C'est ce que je vais faire, en contactant mon agence et mes propriétaires. 

    Merci en tout cas, je vais faire le nécessaire  

    Afficher les 7 commentaires

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