Deux questions concernant le non-renouvellement du bail de location par le propriétaire

Question

Visiteur

PatriceFB Le 06-11-2022 à 20:29

Bonsoir,

J’aimerai bien avoir des informations et des éclaircissements concernant ces deux points :

1) Quand le propriétaire ne renouvelle pas le bail de location à son locataire (reprise pour occupation), ce dernier peut-il quitter le logement sans préavis ?

2) Aussi, comment prouver que le motif du non renouvellement (reprise pour occupation) est frauduleux, après plus d’un an de non occupation du logement par le propriétaire ?

Merci par avance.

Patrice

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soleil51 · Accepted Answer · Le 06-11-2022 à 21:02

Membre

soleil51 Le 06-11-2022 à 21:02

+ 1000 messages

bonjour

en cas de congé pour reprise, le locataire peut quitter les lieux quand il le souhaite avec un délai de prévenance pour que puisse être organisé l'état des lieux de sortie

concernant votre 2ème question, comment avez vous vérifié que le logement n'a pas été "repris" par le propriétaire ?

Membre

PatriceFB Le 06-11-2022 à 23:05

Merci Soleil51 pour votre réponse.

Voici comment nous savons que le logement n'a pas été repris par le propriétaire :

1) - La boite aux lettres du logement quitté par le voisin ne contient aucun nom depuis plus d'un an à ce jour.

2) - L'adresse principale du propriétaire n'a pas changé est c'est toujours l'ancienne adresse.

3) - Tous les voisins sont témoins qu'il ne réside pas dans cet appartement, ni lui, ni sa petite famille, ni personne d'autre car c'est un appartement toujours fermé et personne n'y rentre depuis plus d'un an.

Voila.