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Modification de mon bail

Visiteur

Le 31-10-2022 à 19:35

Bonjour,

 Mon nouveau propriétaire a fait une modification de mon bail sur un point sur lequel je n'ai pas prêté attention.
En gros j'ai une jouissance exclusive du jardin qui est devant ma maison, hors mon propriétaire m'interdit dit garer ma voiture pour privatiser mon jardin pour une place de parking pour le logement Airbnb qui est en dessous du mien.
J'aimerais donc savoir s'il a le droit sachant que je paye ma location avec un jardin et que finalement ce jardin, je ne peut pas en joui comme je veux. Que dois je faire?


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  • Membre

    Le 31-10-2022 à 19:48

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Quand vous dites qu'il a "modifié" votre bail, est-ce à dire que vous avez signé un avenant ? Si oui, vous êtes engagé. Et il faudrait recopier le texte du bail pour vous dire à quel point.
    Ou est-ce qu'il a décidé unilatéralement de modifier le texte du bail sans votre accord ? Si c'est le cas, faites-lui un courrier recommandé pour lui rappeler que le bail vous octroie la jouissance du jardin (citez la clause), et que par conséquent vous lui demandez de veiller à ce que les occupants de sa location saisonnière cessent de venir s'installer chez vous.
    Visiteur

    Le 01-11-2022 à 02:40

    Il a refait complètement un nouveau bail, en précisant que le jardin est a jouissance exclusive pour moi et que les autres autres locataire n'avait qu'un droit de passage et qu'il interdisait tout stationnement de véhicules, mais malheureusement je nai pas bien lu une clause au il stipule également qu'avec son accord la location saisonnière pouvait garer son véhicule dans mon jardin. Malheureusement j'ai signé le bail en toute confiance car mon propriétaire m'avait assuré que rien d'autre ne serait modifié sur le bail a part l'interdiction de stationner pour éviter une gêne a la location saisonnière.
    Maintenant je ne sais plus quoi faire car s'il je veux pouvoir profiter de mon jardin, il me demande de rendre le garage que je loue et qui est stipulé dans mon bail.
    Membre

    Le 01-11-2022 à 09:05

    bonjour
    il va falloir prendre rendez vous en urgence avec l'ADIL avec vos documents (ancien bail, nouveau bail, courriers...)
    le problème c'est de bien lire toutes les clauses du bail que vous avez signé..
    0
    + -
  • Membre

    Le 31-10-2022 à 19:53

      + 1000 messages


    Bonjour
    S'agit il d'un bail loi 89?
    qu'est il exactement dans le bail concernant le jardin?
    ESt ce que tout le ba^timent appartient à une seule personne (monopropriété) ?
    +1
    + -
  • Membre

    Le 31-10-2022 à 21:23

      + 200 messages


    Bonjour,
    Est-ce un bail meublé ? 
    J'attire dans ce cas votre attention sur l'article 25-8 qui dit : 

    Le bailleur qui souhaite, à l'expiration du contrat, en modifier les conditions doit informer le locataire avec un préavis de trois mois. Si le locataire accepte les nouvelles conditions, le contrat est renouvelé pour un an.

    Et si c'est le cas, et le locataire n'accepte pas les modifications, le bail n'est pas renouvelé.
    0
    + -

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