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DPE - AUDIT ENERGETIQUE

Visiteur

Le 05-11-2022 à 11:56

Bonjour,
A quel moment doivent être remis les documents DPE et audit énergétique lors d'une vente (à la signature du compromis ?)
Merci pour votre retour.

 


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  • Membre

    Le 05-11-2022 à 12:51

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il doit être remis au plus tard lors de la signature de l'acte de vente. Le bon sens veut que l'acheteur le réclame avant de signer l'avant-contrat (qui rappelons-le n'est pas obligatoire), et que le vendeur ne traîne pas. L'acheteur doit éviter de s'engager avant d'avoir obtenu des documents aussi importants, quitte à refuser de signer le compromis (ou pire : l'acte de vente).
    0
    + -

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