Forum Bail habitation
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jeanfrancois43 Le 27-06-2023 à 00:32
Je vous expose une situation délicate :
Une amie, ne trouvant pas de logement, a demandé à un membre de sa famille de trouver un logement pour elle et de signer le bail, cela à titre gratuit sans versement de loyer et à titre provisoire.
Seulement voilà, le propriétaire, a eu connaissance de ceci et a envoyé un recommandé au titulaire du bail indiquant qu'il propose la résolution du bail car il peut prouver que le logement est occupé par une autre personne.
Sur cela le propriétaire est je pense en droit de demander la résiliation du bail, il menace bien sur de réaliser un constat d'huissier.
Par contre, et ce qui me choque, c'est que dans ce même courrier le propriétaire prévient qu'il connaît très bien l'employeur de mon amie, et qu'il a même des connaissances au sein de la mairie du village. Sous-entendu qu'elle pourrait avoir de graves problèmes si le membre de sa famille refusait la résiliation amiable du bail...
Y'a t-il menace? Et est ce recevable dans la mesure ou il y a de base une situation pas tout a fait légale (prêt de logement) ?
Merci a tous
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Math64 Le 27-06-2023 à 09:40
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soleil51 Le 27-06-2023 à 10:37
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