Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Forum Bail habitation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Mon bailleur me demande d'enlever mon filet de protection pour mon chat

Visiteur

Le 30-06-2023 à 21:29

Bonjour,

 J'ai installer un filtre de protection pour mon chat sur mon balcon suite à une chute , le gardien m'a appeler aujourd'hui pour me dire que les personnes qui habitent le bâtiment d'en face se plaignent de mon filet que sa les dérange alors qu'il est discret et mis correctement, suite à sa le gardien m'informe que la responsable hlm veut que je retire ce filet , chose que je n'est pas envie sinon mon chat risque de rechuter et que toutes mes fenêtres donne sur le balcon et que je ne peux pas rester enfermer toute la journée.
J'ai regarder mon bail et rien n'est stipuler concernant le balcon .
Quel recours je peut avoir ? 
Merci  


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 01-07-2023 à 07:57

      + 1000 messages


    bonjour
    il est exact que vous ne pouvez pas modifier la façade de l'immeuble
    que ce soit dans des immeubles privées ou sociaux, ces équipements sont à une très grande majorté interdits
    il faut vous conformer à la prescription du gardien
    à défaut le bailleur vous adresera une mise en demeure par courrier RAR
    +1
    + -
  • Membre

    Le 03-07-2023 à 07:53

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Demandez copie du règlement intérieur ou du règlement de copropriété à votre bailleur, pour voir s'il autorise certains dispositifs sur les balcons (par exemple si des jardinières sont autorisées, vous pourrez les utiliser pour camoufler un filet).
    *
    Votre filet n'est pas assez discret puisqu'il a été vu par le voisinage.
    *
    Sinon, il faut trouver un autre dispositif pour empêcher votre chat d'accéder au balcon. Par exemple il existe des filets que l'on place sur une fenêtre entrabaillée, ce qui permet d'arérer en empêchant les animaux de sortir.
    *
    Si vous placez un dispositif non autorisé, vous pourrez être contraint de le retirer sous astreinte journalière (par exemple 50 euros par jour de retard).
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés