Accueil » Professionnel » Droit pénal

Forum

Forum juridique Droit Pénal

Bienvenue sur le forum Droit Pénal. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Dernières questions juridiques des utilisateurs

Question Dernier msg

Peine et sursis

Condamnation
Aurelia22
02 Jul

gardienne entrée dans mon appartement sans autorisation

Infractions
yapadequoi
28 Jun
2

Detention provisoire pour trafique de stupéfiants en bande organisée

Garde à vue
Zen Maritime
28 Jun
1

Remboursement fond de garantie

Condamnation
Zen Maritime
21 Jun
1

Mon copain est accusé à tord

Crime Délit
Zen Maritime
05 Jun
3

Interdiction d’exercer bénévolement ou professionnellement avec des mineurs

Condamnation
Math64
27 May
1

Suivi de plainte et complément

Crime Délit
Astrid99
22 May

rdv tribunal dans un mois

Infractions
Math64
20 May
1

Usurpation d identité et changement de nom

Crime Délit
Zen Maritime
04 May
1

Dans une enseigne de bricolage

Infractions
Math64
29 Apr
3

Délai de prescription Infraction sur mineur

Mineur victime
Pseudo90
24 Apr

Convocation en vue d'une notification d'ordonnance pénale

Crime Délit
aide-soignant en détresse
14 Apr
1

Fausse attestation d'hébergement

Crime Délit
Petispois
27 Mar
1

Délit routier

Crime Délit
Carapace
27 Mar

Faux et usage de vrai

Infractions
Math64
17 Mar
1

Demande report d’audience suite accident

Crime Délit
soleil51
16 Mar
2

accusation tentative d 'assassinat fausse diffamation

Crime Délit
Math64
13 Mar
1

Plainte sans objet

Crime Délit
Henriri
04 Mar
2

Controle judiciaire socio educatif

Crime Délit
Medzo
03 Mar

Vol à l'étalage

Crime Délit
Henriri
01 Mar
1

Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique