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Participation à une invention

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Visiteur

Le 25-03-2024 à 14:45

Bonjour,

je suis nommé dans un brevet d’invention à une participation à hauteur de 10% au sein d’un public. Je suis considéré comme ayant participé à la génération des data. En cas de valorisation industrielle avec un partenaire privé de cette invention aurais je droit à une rémunération financière du fait de mon nom dans ce brevet Merci


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