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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Revente d'un produit à un prix plus élevé

Visiteur

Le 02-10-2022 à 18:08

Bonjour,
Devant élaborer un projet de développement durable dans le cadre de ma formation et n'ayant aucune connaissance préalable en droit commercial, je voudrais savoir si la revente de goodies customisés spécialement pour une entreprise - après accord avec la société les fournissant - à un prix plus élevé que celui auquel ils ont été achetés pouvait s'effectuer légalement, et si oui dans quel cadre. 

Merci de votre aide. 

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 02-10-2022 à 19:08

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Si je comprends bien, il s'agit d'acheter des objets personnalisés puis de les revendre. C'est en soit légal. Sauf cas particulier, c'est une activité professionnelle, donc il faut le cadre juridique qui va de pair : créer une entreprise (il existe de multiples formes possibles), s'inscrire à la chambre de commerce et d'industrie, payer ses cotisations sociales...
    Voici un peu de lecture :
    https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23571
    Dans votre cas il y a un point d'attention, car je ne comprends pas trop qui donne son accord. Si c'est l'entreprise pour lesquels les objets ont été personnalisés, il n'y a pas de problème. Sinon, il faut s'assurer que l'on ne porte pas atteinte aux droits de l'entreprise pour lesquels ils ont été personnalisés. Par exemple l'utilisation sans autorisation d'un logo ou d'une devise est un délit de contrefaçon. Si la personnalisation a un caractère original (dessin...), itou.
    Si vous n'avez pas l'accord de l'entreprise qui détient la propriété intellectuelle, deux solutions : vous faites fabriquer et personnaliser les objets pour votre compte, c'est interdit. Vous achetez les objets directement auprès de ladite entreprise ou d'un revendeur agréé : il est permis de les revendre au prix de votre choix. En effet, il n'y a pas eu de contrefaçon puisque ces objets ont été fabriqués légalement.
    Membre

    Le 02-10-2022 à 19:10

    EDIT : selon la nature du projet, le cadre juridique pourrait être une association et non une entreprise
    +1
    + -
  • Visiteur

    Le 04-10-2022 à 14:53

      visiteur


    Je vous remercie pour votre réponse très claire ! 
    0
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