Dette caf suite trop perçu il y a plus de deux ans
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Marilyn.82 Le 11-09-2023 à 11:25
Bonjour,
Suite à une Embauche dans un nouveau secteur je suis passée à la MSA depuis le 1er juin 2021 (J'ai donc quitté la CAF à ce moment là). Or, la CAF a réclamé un trop perçu début août 2021 (210) que je n'ai jamais reçu car j'ai déménagé (courrier + lettre recommandée envoyé à mon ancienne adresse). La semaine dernière un huissier est venu à ma nouvelle adresse pour m'indiquer que j'avais cette dette envers la CAF. En plus des 210 à rembourser je dois régler 64 de frais d'huissier. J'ai vu sur internet qu'il y avait un délai de prescription de 2 ans .. puis-je appuyer là dessus dans mon cas ? Si ce n'est pas possible, puis-je au moins demander la prise en charge des frais d'huissier par la CAF ? Etant donné qu'ils ont la preuve que je n'ai pas récupéré le recommandé et les courriers suite à mon déménagement.
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